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Les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) se sont élevées sur l’exercice 2016 (du 16 octobre 2015 au 15 octobre 2016) à 43 899,1 millions €, dont 40 589,5 Mio € pour les paiements directs et 3 156,2 Mio € pour les interventions sur les marchés, selon un rapport publié en décembre par la Commission de Bruxelles. Soit une sur-exécution de 2 120,4 Mio € par rapport aux crédits votés qui a été couverte par des recettes affectées disponibles d’un montant total de 3 423,5 Mio €, dont 1 593,7 Mio € résultant des apurements de comptes et 815,2 Mio € du prélèvement supplémentaire des producteurs de lait qui était perçu pour la dernière fois, les quotas ayant pris fin le 31 mars 2015.
Le reliquat estimé des recettes affectées est d’environ 1,3 milliard €. Il est reporté sur l’exercice budgétaire suivant.
Les mesures de marché ont concerné essentiellement les fruits et légumes (1 172,7 Mio € dont 600 Mio € pris sur les recettes affectées), le secteur viticole (1 029,4 Mio €), le lait et les produits laitiers (406,6 Mio €).
Sur les 40 589,5 Mio € dépensés pour les paiements directs (dont 35 204,7 Mio € pour les aides découplées et 5 384,9 Mio € pour les autres paiements), 2 380 Mio € ont été couverts par les recettes affectées.
Fin novembre, la Commission a publié un règlement prévoyant le remboursement à partir du 1er décembre aux agriculteurs, à hauteur de 435 Mio €, de la réserve de crise créée dans le budget 2016 de l’UE à partir d’une retenue sur les paiements directs 2015, et non utilisée. Et les paiements directs 2016 (dépassant 2 000 €) sont à leur tour amputés (sauf en Croatie) de 450,5 Mio € pour alimenter cette réserve au titre de l’exercice budgétaire 2017 (1).
(1) Voir n° 3572 du 05/12/16