Budget de la Pac : « Des baisses vont s’imposer »

S’adressant le 21 février aux membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a déclaré « comprendre » leur opposition à toute réduction du budget de la Pac dans le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE – dossier à l’ordre du jour le surlendemain d’une réunion informelle à Bruxelles des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept – mais qu’il n’en reste pas moins que « ces baisses vont s’imposer ». « Vous devrez alors me dire où on peut couper et où on ne peut pas » pour « essayer de faire de notre mieux afin qu’un maximum d’éléments de cette politique soient préservés », a-t-il ajouté.

Les propositions législatives de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel sont prévues le 2 mai.

Une réduction de 5 à 10 % serait « raisonnable »

Lors du débat qui a suivi, de nombreux membres de la commission parlementaire se sont inquiétés des options présentées le 14 février par la Commission européenne qui prévoient pour la Pac un statu quo, une baisse de 15 % ou une baisse de 30 % des fonds (1). Le commissaire au budget a indiqué qu’une baisse « de 5 à 10 % du budget (agricole) serait raisonnable ». Il estime que des efforts de simplification (notamment des contrôles), mais aussi la mise en place de mesures, comme le plafonnement des aides pour les grandes exploitations ou la dégressivité des soutiens (à partir d’un certain niveau), pourraient permettre de réduire ce budget.

« Certains agriculteurs que je rencontre me disent qu’ils sont prêts à accepter une baisse de leurs aides, à condition que les contraintes qui leur sont imposées soient moins lourdes », a assuré Günther Oettinger.

En revanche, il s’est dit opposé à tout cofinancement des aides directes par les États membres, car cette mesure soulèverait un problème de concurrence sur le marché intérieur entre les États membres (les plus riches) qui pourraient y avoir recours et les autres. Pour les mêmes raisons, il a indiqué qu’il n’était pas favorable à une renationalisation de la Pac.

Les ministres de l’agriculture dans l’expectative

Réunis à Bruxelles quatre jours avant les dirigeants des Vingt-sept pour un nouvel échange de vues sur la future Pac (2), les ministres de l’agriculture de l’UE ne pouvaient qu’aborder très indirectement – par le biais de la convergence externe des paiements directs notamment – et de façon informelle, au déjeuner, les questions financières qui ne sont pas de leur ressort.

Le commissaire européen Phil Hogan a, en tout cas, tenu à bien préciser aux ministres que les trois options avancées par la Commission pour le budget agricole ne sont que des « scénarios potentiels qui ne doivent pas être considérés comme une proposition ».

En attendant les premières tractations au sommet, l’Espagne a déjà demandé que la Pac continue de jouer un rôle central dans le prochain cadre financier. Les trois pays baltes se sont prononcés pour une augmentation des contributions nationales à la caisse commune, ce à quoi s’opposent les Pays-Bas, qui devraient être suivis par le Danemark, l’Autriche, la Suède et la Finlande.

Et, du côté irlandais, le ministre de l’agriculture, Michael Creed, a estimé devant la chambre basse à Dublin que « les échos venant de l’entourage du président Emmanuel Macron sont un peu plus rassurants quant à l’engagement de la France en faveur d’une Pac financée de manière adéquate », et que ceux venus de Berlin sont « également positifs ».

(1) Voir n° 3632 du 19/02/18

(2) Voir même numéro