Budget de l’UE : Bruxelles donne le coup d’envoi du prochain CFP

La Commission européenne a donné, le 12 février, le coup d’envoi à la conception du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) dont la proposition sera publiée en juillet. Dans une communication intitulée « La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel », Bruxelles souhaite ainsi jeter les bases pour « adapter le budget à long terme de l’UE à l’évolution des besoins et des priorités ». Dans cette optique, plusieurs consultations publiques ont été ouvertes pour douze semaines (jusqu’au 7 mai) afin de donner l’opportunité aux parties prenantes et aux citoyens d’exprimer leur point de vue sur l’avenir du budget de l’UE. Et en parallèle, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, mène un « tour d’Europe » pour échanger avec chaque État membre. À ce titre, la conférence annuelle sur le budget de l’UE en mai est vue par Bruxelles comme « l’occasion de rassembler les différents points de vue ».

Plan national stratégique

L’exécutif européen soumet ainsi à consultation publique la possibilité d’un « plan pour chaque pays reliant les réformes clés aux investissements et se concentrant sur nos priorités communes, notamment la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ». Il s’agirait d’un plan national approuvé par l’UE qui pourrait prendre la forme du plan stratégique de la Pac. L’idée sous-jacente est de simplifier le fonctionnement du prochain budget de l’UE en regroupant les programmes. En outre, la Commission indique que « la fragmentation du paysage financier se traduit également par un nombre trop élevé de documents de programmation, qui nécessite beaucoup de ressources pour toutes les administrations concernées et entraîne des retards ». Un regroupement de programmes qui n’est pas nouveau. En octobre, les médias Politico et Frankfurter Allgemeine Zeitung publiaient une note interne de la Commission européenne allant dans ce sens. Mais Bruxelles ajoute, toutefois, que « la décision de regrouper les questions vise à soutenir le travail préparatoire et ne préjuge pas de l’architecture des futurs programmes ». Au final, le dernier mot reviendra aux États membres.

Juste équilibre

En matière agricole, l’exécutif européen met aussi en avant plusieurs défis comme les questions liées au revenu, le renouvellement générationnel, le déficit en matière d’investissement pour soutenir les transitions ou encore le changement climatique. Pour y répondre, la Pac doit « trouver le juste équilibre entre les incitations, les investissements et la réglementation », selon la Commission européenne. Elle devra quoi qu’il arrive se placer dans la lignée des recommandations du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture et de la future Vision pour l’agriculture et l’alimentation. Elle devra aussi être plus simple et plus ciblée vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin et « veiller à ce que les agriculteurs disposent d’un revenu équitable et suffisant ». L’exécutif européen suggère également de « promouvoir des résultats positifs sur les plans environnemental et social au moyen de rétributions et d’incitations financières pour les services écosystémiques ». Enfin, elle estime à 62 milliards d’euros, les montants nécessaires afin « de combler le déficit d’investissement dans le secteur agricole et réaliser ses transitions numérique, écologique et énergétique ». Des éléments qui ont déjà été évoqués par le commissaire Hansen à plusieurs reprises.

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De son côté, le cercle de réflexion agricole européen Farm Europe a dévoilé, le même jour, ses principales attentes quant à la négociation du prochain budget de l’UE, soulignant « la nécessité d’ancrer la négociation sur des faits et des chiffres clairs ». Farm Europe appelle notamment à une indexation du prochain budget de la Pac sur l’inflation et est opposé à l’idée d’un fonds unique qui ferait courir « un risque évident de renationalisation ». Enfin, la question de l’élargissement et de l’Ukraine est posée. Elle reviendra sans aucun doute dans le débat au moment de la négociation.