Après le Conseil le 14 décembre, le Parlement européen a, à son tour le 16 décembre, donné son feu vert au cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, au Plan de relance de l’économie et au règlement établissant un lien entre le versement des fonds de l’UE et le respect de l’État de droit. Ces décisions ont été rendues possibles par la levée, lors du Sommet des dirigeants européens à Bruxelles le 10 décembre, du veto hongrois et polonais sur l’adoption de ces textes (1).
Le plafond global du CFP est de 1 074,3 milliards d’euros (prix de 2018). Il sera complété par un Plan de relance de 750 milliards d’euros (390 milliards de subventions, le reste sous forme de prêts aux États membres). Pour la période 2021-2027, le budget de la Pac a été fixé à 336 Mrds € en prix constants répartis entre : le 1er pilier doté d’un budget de 258,6 Mrd € pour financer les paiements directs et les mesures de marché au travers du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le 2e pilier avec 77,8 Mrd € pour financer le développement rural grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Ressources propres et recherche
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Le financement du nouveau CFP et du plan de relance sera notamment possible grâce à une décision sur les ressources propres qui autorise la Commission à emprunter pour financer le Plan de relance et prévoit l’introduction d’un panier de nouvelles ressources propres (taxe sur les matières plastiques dès 2021, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, taxe numérique européenne et contribution du système d’échange de quotas d’émission d’ici 2023).
Cette adoption a permis la finalisation des négociations en suspens sur le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros dont quelque 10 Mrds € réservés au secteur agricole.
(1) Voir n° 3770 du 14/12/2020