Budget des chambres d’agriculture : le gouvernement fait machine arrière

Face à l’opposition des parlementaires, le gouvernement a finalement renoncé à baisser de 45 millions d’euros le plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont adopté, en séance publique le 21 octobre, un amendement du gouvernement prévoyant la suppression des dispositions du texte initial relatives aux chambres. « Le Premier ministre a entendu le Parlement […], il a aussi été sensible aux arguments de sa majorité », a justifié en séance le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Cet amendement vient après que plus de 200 parlementaires de tout bord ont signé la semaine dernière une tribune appelant le gouvernement à renoncer à cette mesure. Lors de l’examen de la première partie du PLF la semaine dernière, la commission des finances avait par ailleurs déjà voté un amendement du député LR d’Ardèche Fabrice Brun supprimant ces dispositions.

Dans le détail, l’amendement voté en séance publique supprime la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) dédiée au réseau des chambres d’agriculture. Il supprime également les dispositions prévoyant la régionalisation de la collecte de cette taxe. Il prévoit enfin la remise « avant le 1er juin 2020 » d’un rapport du gouvernement au Parlement qui portera notamment sur « les modalités de financement » et « le processus de modernisation » des chambres d’agriculture. Dans un communiqué commun le 21 octobre, le ministère de l’Agriculture et celui des Comptes publics ont précisé vouloir « engager une plus large concertation » sur la question d’ici le prochain PLF en prenant en compte « les questions qui concernent la filière bois », également bénéficiaire de la TATFNB.

Un dossier « pas toujours très bien ficelé »

« Il a fallu que nous soulevions [Ndlr : en commission des finances] la question de l’affectation d’un certain nombre de fonds concernés à la filière forêt pour qu’on puisse s’en apercevoir », a ainsi expliqué en séance publique le rapporteur LREM du PLF, le député Joël Giraud, estimant que le dossier « n’avait pas été toujours très bien ficelé ». « Une décision sage a été prise », a-t-il cependant estimé après la décision du gouvernement d’annuler les dispositions. « C’est bien l’Assemblée qui a gagné ce combat avec les oppositions en pointe du débat, épaulées par des collègues de la majorité. Cet amendement n’était plus un amendement Brun mais un amendement de la Commission des finances, celui-là même qui a ouvert la brèche et qui a permis le débat », a estimé le député Fabrice Brun, regrettant que le gouvernement n’ait pas eu « l’élégance d’adopter l’amendement de la commission des finances ».

« Sur ce rapport nous resterons vigilants, parce qu’on entend bien à travers les interventions de la majorité qu’il reste ce petit fond de suspicion très malsain », a-t-il ajouté. « Le rapport que le Gouvernement souhaite n’est pas là pour cacher quoi que ce soit. Oui, il y a des régions qui souhaitent la régionalisation, et ce que je souhaiterais, c’est ne pas avoir une seule position pour tout le monde », a répondu Didier Guillaume.