Dans le cadre de l’examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les sénateurs, majoritairement dans l’opposition de droite, ont rejeté, en séance publique le 30 novembre, les crédits de la mission Agriculture et du Casdar. Principaux motifs des sénateurs LR : manque de budget pour l’assurance récolte et refus du gouvernement de pérenniser le TO-DE (saisonniers).
Compte tenu de la menace d’un recours à l’article 49-3 de la Constitution et du manque de temps alloué, la séance a suivi une organisation singulière. Les représentants des commissions et des groupes ont d’abord annoncé, en discussion générale, leur intention de vote, majoritairement opposée au vote des crédits. Mais ils ont toutefois choisi de défendre des amendements en séance, pour que le gouvernement puisse éventuellement s’en inspirer, s’est expliqué le sénateur LR Laurent Duplomb. Il n’y aura toutefois pas eu de vote sur les amendements par manque de temps.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les principaux thèmes portés par le Sénat durant la séance ont été la hausse des budgets de la restauration collective, de l’ONF (forêts) et le soutien à l’agriculture bio. La sénatrice Lienneman (PS) a demandé qu’un vote puisse avoir lieu sur l’ONF, pour adresser un message au gouvernement. Elle n’a pas été entendue.
La semaine suivant, le Sénat et l’Assemblée ne se sont pas entendus en commission mixte paritaire (CMP). Une nouvelle lecture a débuté le 7 novembre à l’Assemblée.