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Avec départ du Royaume-Uni, le budget de la politique agricole commune perdra une contribution nette annuelle de 3 milliards d'euros, selon une étude remise au Parlement européen qui évalue les conséquences financières possibles du Brexit pour les Vingt-huit dans ce domaine et son impact sur l’avenir de la Pac.
En quittant l’UE, le Royaume-Uni laissera un déficit permanent de 10,2 milliards d'euros par an dans le budget communautaire. En particulier, le financement de la Pac sera amputé de la contribution nette versée par Londres pour cette politique, contribution évaluée à 3 Mrd € par une étude du think tank Notre Europe-Institut Jacques Delors commandée par le Parlement européen pour sa commission de l’agriculture qui se penchera le 9 novembre sur les conséquences du Brexit. Les auteurs intègrent aussi, dans leur analyse, la possibilité de voir les dépenses agricoles de l’Union à Vingt-sept réduites d’un montant encore plus important après 2020 dans le cas où la priorité serait donnée à d’autres politiques. Dans ce contexte, ils suggèrent notamment de reporter les négociations sur une réforme de la Pac à 2022 ou même 2023.
Un impact différent selon l’ampleur des dépenses agricoles dans le futur
Si les niveaux actuels de dépenses de la Pac sont maintenus après le Brexit, les contributions des Vingt-sept devront donc augmenter de 3 Mrd €, poursuit l’étude. Dans ce cas, les principaux bénéficiaires nets de cette politique comme la Pologne et la Grèce ne seront pratiquement pas affectés. À l’inverse, les actuels contributeurs nets seront amenés à combler la plus grande partie du déficit, surtout l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède en termes absolus et relatifs, ce qui accroîtra les déséquilibres actuels dans le financement de la Pac.
Réduire les dépenses agricoles de 3 Mrd € aurait un effet mitigé, selon les auteurs : les principaux perdants seraient de nouveau les contributeurs nets tels que l’Allemagne et les Pays-Bas, mais aussi les bénéficiaires nets comme l’Espagne et la Pologne.
Enfin, si les fonds de la Pac devaient être diminués d’un montant plus important, par exemple de 10 Mrd €, les contributeurs nets seraient gagnants, et les pertes des bénéficiaires nets significatives en valeur absolue et également comparé au volume des dépenses publiques dans les pays relativement pauvres tels la Bulgarie.
Appel à la « prudence » dans les négociations avec Londres
Les auteurs tirent de leur analyse une série de recommandations. Selon eux, l’UE devrait être « prudente » quant au fait de lier l’accord sur la facture du Brexit à un accord sur une hypothétique période transitoire telle que proposée par Londres (1). Passer à la seconde phase des négociations sans un compromis clair sur la facture pourrait permettre au Royaume-Uni « d’utiliser l’argent comme élément de marchandage lors des pourparlers sur ses relations futures avec l’Union ».
La première priorité des Vingt-sept devrait être de minimiser l’impact financier négatif sur le cadre budgétaire pluriannuel actuel de l’UE et le prochain, estiment également les auteurs. Si des concessions devaient être faites, elles pourraient porter sur d’autres éléments comme la participation britannique aux organismes de l’UE, le paiement des retraites et autres droits des fonctionnaires européens ou le recouvrement de passifs éventuels.
Réformer la Pac en 2022 ou 2023 seulement
Les négociations à venir entre les Vingt-sept sur les coupes budgétaires et les augmentations de contributions ne devraient pas, selon l’étude, être limitées à un seul poste de dépenses, mais porter sur l’entièreté du système des finances de l’UE. Les contributeurs nets pourraient, par exemple, être plus disposés à accepter des augmentations de leurs paiements si l’ensemble du budget est réformé.
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Enfin, soulignent les auteurs, si le Brexit peut « fournir le scénario d’une réforme profonde de l’architecture de la Pac, visant non seulement à en réduire les dépenses globales mais aussi à la rendre plus efficace et durable, une telle révision majeure ne pourrait pas être faisable avant 2022 ou 2023, avec une mise en œuvre en 2024 ou 2025 ».
(1) Voir n° 3616 du 30/10/17
(2) Voir n° 3602 du 03/07/17
Une solution possible défavorable à la France et l’Espagne
« Concentrer les coupes budgétaires sur le 1er pilier tout en protégeant le 2e pilier a été suggéré comme un moyen de réduire les coûts de la Pac et d’améliorer la qualité de ses dépenses », relève l’étude commandée par le Parlement européen sur « L’impact possible du Brexit sur le budget de l’UE et, en particulier, sur le financement de la Pac ».
Selon les auteurs, « cela nécessite que certains grands bénéficiaires en termes bruts des fonds de cette politique (particulièrement la France et l’Espagne) acceptent une détérioration sensible de leurs soldes nets ».
Parlement européen : ne pas « réduire » la Pac
Le Parlement européen a adopté le 24 octobre une résolution non législative regrettant que quatre des scénarios présentés dans le document de réflexion du 28 juin de la Commission de Bruxelles sur l’avenir des finances de l’UE (« S’inscrire dans la continuité », « Faire moins ensemble », « Certains font plus » et « Réforme radicale ») « signifient une baisse effective des ambitions de l’Union et prévoient une réduction de deux politiques de longue date inscrites dans les traités et qui sont des pierres angulaires du projet européen, à savoir la Pac et la politique de cohésion » (2).
« Les nouvelles priorités politiques devraient être assorties de moyens financiers supplémentaires et non pas financées au détriment de politiques existantes », estiment les députés, ajoutant que « le cinquième scénario (« Faire beaucoup plus ensemble ») est une base de travail positive et constructive pour les discussions en cours sur l’avenir des finances de l’Union ».