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La fixation du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE va nécessiter un « lourd débat » sur la politique agricole commune et sur le soutien aux régions européennes les plus pauvres, selon Jean-Claude Juncker. Si le président de la Commission de Bruxelles est hostile à des « coupes sanglantes » dans ces deux domaines et s’il envisage de proposer une augmentation des contributions des Vingt-sept, son commissaire au budget avertit qu’il faut s’attendre à des « coupes impressionnantes dans certains grands programmes ». En France, le gouvernement est soupçonné de ne plus être l’ardent défenseur du budget de la Pac qu’ont toujours été ses prédécesseurs.
La Commission européenne a eu le 10 janvier un premier échange de vues sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE, dossier qui va donner lieu dans les prochains mois à « un lourd débat sur la politique agricole commune et sur les fonds de cohésion (soutien des régions les plus pauvres) », a admis son président, Jean-Claude Juncker, lors d’une conférence organisée deux jours auparavant à Bruxelles. Il a toutefois dit son aversion à l’idée de « coupes sanglantes » dans ces deux domaines qui représentent actuellement plus des deux tiers des dépenses.
Du fait du Brexit et de la nécessité de répondre à de nouvelles priorités politiques telles que la migration, la défense ou la sécurité, il va falloir se préparer à des « sacrifices », à « des coupes dans certains grands programmes, et des coupes impressionnantes », a toutefois averti le commissaire au budget, Günther Oettinger, pour qui seuls des programmes comme Erasmus + (pour les étudiants) ou Horizon 2020 (pour la recherche) doivent échapper à toute réduction des moyens.
Les organisations agricoles tentent de se rassurer
Côté recettes, l’exécutif européen plaide pour une hausse des contributions nationales des États membres, actuellement plafonnées à 1 % du PIB de l’Union. « Je dirais entre 1,1 et 1,2 % », a précisé le 10 janvier le commissaire au budget devant la presse. « Nous nous réjouissons d’entendre que M. Oettinger et le président Juncker souhaitent de nouveaux apports pour financer les nouveaux défis auxquels est confrontée l’UE et pour compenser le déficit dû au Brexit », a réagi le secrétaire général du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE), Pekka Pesonen, soulignant que « l’impact positif et la valeur ajoutée de la politique de cohésion et de la Pac nécessitent un financement adéquat ». La Pac est « une manière beaucoup plus efficace de dépenser de l’argent que la somme totale des dépenses nationales ne pourrait l’être », a-t-il affirmé, rappelant une nouvelle fois l’opposition des organisations professionnelles à « tout cofinancement des paiements directs ».
Selon le commissaire au budget, l’exécutif européen envisage également « une taxe sur les plastiques comme nouvelle source de recettes pour le budget de l’UE et pour réduire les déchets ». Il souhaite aussi que l’Union dispose d’une autre nouvelle source propre de revenus au travers de la taxation des échanges de quotas de carbone, qui bénéficie actuellement aux États membres.
Économies et « argents frais »
Le cadre financier actuel couvre la période 2014-2020 et, malgré son départ en 2019, le Royaume-Uni s’est engagé à verser sa part lors d’une période de transition jusqu’à 2020 inclus. L’UE devra ensuite faire sans sa contribution nette, évaluée par la Commission entre 12 et 14 milliards € par an. Pour combler ce trou, Günther Oettinger propose de « réaliser des économies à concurrence de 50 % » de ce montant et de trouver de « l’argent frais » pour l’autre moitié.
Parallèlement, les nouvelles politiques européennes, comme la défense et la gestion des frontières, vont créer de nouveaux besoins « d’une dizaine de milliards d’euros » par an, a-t-il estimé, suggérant de les financer à 80 % par de nouvelles ressources.
Propositions en mai, mais un calendrier difficile
La Commission européenne a déjà publié fin juin dernier un document de réflexion sur « l’avenir des finances de l’UE » qui contient cinq scénarios impliquant, à une exception près, une diminution de la part réservée à l’agriculture (1).
Elle a lancé le 10 janvier une série de consultations publiques sur les priorités que devrait refléter le prochain cadre financier pluriannuel.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union échangeront pour la première fois sur ce dossier lors d’une réunion informelle le 23 février à Bruxelles.
En mars, le Parlement européen adoptera ses avis sur la question, qui sera à l’ordre du jour d’une conférence à haut niveau organisée le 9 mars par la présidence bulgare du Conseil de l’Union.
Les propositions formelles de la Commission sont attendues fin mai. Elles devraient, selon un calendrier prévisionnel, être présentées au Parlement européen le 29 mai à Strasbourg. Suivront peu après les propositions législatives pour la prochaine Pac.
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Ce sera la première fois que des élections européennes – les prochaines sont prévues fin mai 2019 – se tiendront entre la présentation des propositions de l’exécutif sur le futur cadre financier et la décision des États membres. « Cela ne va pas faciliter les choses », a admis le commissaire européen au budget. « Ce que nous voulons faire, c’est saisir l’occasion pour demander aux États membres d’avoir des discussions cette année », a-t-il dit devant la presse, exprimant l’espoir que le dossier puisse être bouclé « avant les élections européennes » ou, « en tout cas, que des progrès suffisants puissent être faits ».
Le mandat de l’exécutif européen présidé par Jean-Claude Juncker, entamé en novembre 2014, se termine en octobre 2019.
(1) Voir n° 3602 du 03/07/17
(2) Voir n° 3612 du 02/10/17
France : « nouvelles priorités » et « politiques plus anciennes »
Le député européen Michel Dantin (groupe démocrate-chrétien - PPE, France) a accusé le 9 janvier Paris de « désintérêt manifeste pour la Pac » et « dénonce le refus français de vouloir incarner un leadership en faveur du budget agricole », suite à une note, datée de décembre 2018, des autorités françaises à la Commission européenne sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.
« L’agriculture n’est clairement plus une priorité pour la France », a également affirmé le lendemain une autre eurodéputée française du même groupe politique, Angélique Delahaye.
Dans cette note, le gouvernement français défend l’idée que le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union doit en premier lieu « compléter les dépenses nationales en matière de défense », « consacrer les moyens nécessaires pour maîtriser durablement ses frontières et intégrer les réfugiés et faire face aux causes profondes de migrations », et « financer prioritairement les dépenses qui présentent une réelle valeur ajoutée européenne, au premier rang desquelles les politiques qui rendront l’UE plus compétitive » (éducation, recherche, innovation, mobilité).
« La mise en œuvre de ces nouvelles priorités devra s’accompagner d’une réforme en profondeur des politiques plus anciennes (Pac et politique de cohésion) », souligne la note. Le ton avait été donné en septembre dernier par le président Emmanuel Macron, qui, dans un discours fleuve sur la « refondation » de l’Europe, avait appelé à une réforme « décomplexée et inédite » de la Pac (2).
Michel Dantin voit se profiler « un sinistre marchandage, la France, acceptant des coupes sur la Pac, se ferait acheter par un chèque sur l’emploi des jeunes et le financement de la défense européenne ».
« Les agriculteurs français ne peuvent imaginer que dans ce débat décisif pour l’avenir, la France ne soit pas premier de cordée », a réagi pour sa part la FNSEA, le syndicat agricole national majoritaire.
Sommet des pays du sud de l’UE : « une nouvelle approche des biens publics européens »
« Nous continuerons à promouvoir un fonctionnement efficace du marché intérieur, ainsi que la cohésion économique, territoriale et sociale. Nous sommes favorables à une nouvelle approche des biens publics européens qui devrait, au sein du budget de l’UE, figurer dans le nouveau cadre financier pluriannuel », ont déclaré les chefs d’État et de gouvernement de Chypre, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Malte et du Portugal à l’issue du 4e sommet des pays du sud de l’Union qui s’est tenu le 10 janvier à Rome.
Les migrations, la défense, la sécurité, l’innovation et les jeunes (programme Erasmus notamment), telles sont les domaines que doit maintenant creuser l’UE selon les sept dirigeants.