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La proposition de la Commission européenne visant à réviser à mi-parcours le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 a été fortement critiquée, le 10 juillet, par les ministres européens. Le niveau des dépenses agricoles, pour le moment, n’est pas concerné.
Dans l’histoire des débats budgétaires au niveau de l’UE, il est bien rare que les politiques communautaires traditionnelles échappent à toute critique ou réduction des crédits. Le débat actuel sur la révision à mi-parcours ne concerne et ne menace pas encore la Pac, car il est demandé aux pays de l’UE de mettre la main à la poche à hauteur de 75 milliards d’euros d’argent frais, dont 50 milliards d’euros de soutien pour l’Ukraine victime de la guerre. En 2020, la Pac s’en était plutôt bien sortie, avec une très légère baisse en 2021-2027, comparé à la période précédente.
Comme de nombreux ministres européens – dont l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et les pays scandinaves – ont demandé de réaffecter, pour les nouvelles priorités, des fonds existants non dépensés dans des politiques actuelles, le risque demeure de devoir puiser des crédits dans la politique de cohésion (fonds structurels de l’UE), ou même, ce qui très peu probable, au sein du budget agricole. Le Portugal a d’ailleurs salué, lors du Conseil des Affaires générales (les ministres responsables des affaires européennes), le fait que la révision n’ait pas affecté les enveloppes des fonds au titre de l’agriculture et de la politique de cohésion. La Pologne, qui bloque (avec la Hongrie) tout accord sur la révision du budget tant que l’UE ne libérera pas ses fonds européens au titre de la relance de l’économie, a regretté que la Commission ne prévoie pas davantage de fonds en faveur de ses agriculteurs, dont les activités pâtissent de l’afflux de céréales ukrainiennes.
La Pac sanctuarisée
La France a demandé de donner la priorité à des redéploiements de crédits pour l’Ukraine et la migration, sans donner des détails sur ces réaffectations. Certains pays ont, par contre, cité la politique de cohésion comme cible de ces transferts financiers, mais personne n’a osé s’attaquer à la Pac, redevenue un secteur stratégique depuis les problèmes de sécurité alimentaire découlant de la guerre d’agression russe.
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Le 6 juillet, devant le Comité européen des régions, le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a d’ailleurs admis avoir exclu dès le départ la cohésion et l’agriculture de cette révision du CFP « pour éviter les discussions politisées qui prennent du temps entre les États membres ». En effet, pour que l’aide à l’Ukraine de 50 milliards d’euros sur 2024-2027 soit mobilisable, un accord à l’unanimité est requis entre les États membres au plus tard fin 2023. Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE prévoient de discuter du CFP en octobre.
Certains pays auraient toutefois souhaité une hausse des dépenses agricoles de l’UE en raison de la forte inflation qui réduit les fonds. Le think tank Farm Europe avait estimé fin 20202, que la valeur du budget de la Pac diminuerait d’un total de 84,57 milliards d’euros en termes réels au cours de la période 2021-2027 par rapport à 2020 du fait de cette inflation.