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Budget : le gouvernement donne des gages réglementaires pour l’adoption des mesures agricoles

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À la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de « faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles » figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’application rétroactive des allègements fiscaux du budget 2025. « Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne », affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Éric Lombard (Économie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics).

« En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre ainsi possible l’application de ces mesures sur l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans repousser d’une année l’entrée en vigueur de celles-ci », expliquent-ils. Et de citer les mesures fiscales concernant le cheptel bovin, la déduction pour épargne de précaution, la fiscalité de la transmission (exonération de plus-value au profit d’un JA, échelonnement de cessions), la prorogation des crédits d’impôt congés remplacement et HVE, le relèvement du taux d’exonération de la TFPNB (de 20 à 30 %), le maintien du tarif du GNR, la réforme du calcul des retraites, la pérennisation et les améliorations du TO-DE, le cumul d’exonérations dédiées aux JA avec d’autres réductions de cotisations.

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Par ailleurs, le « calendrier de déploiement des mesures urgentes » sera « maintenu », promet l’exécutif, citant les aides liées aux crises sanitaires en élevage, aux mauvaises récoltes 2024 et aux « difficultés structurelles du secteur viticole ». Enfin, « le gouvernement soutiendra les mesures visant à maintenir le financement des chambres d’agriculture lors de l’examen du PLF 2025 », promet-il.

Le calendrier des aides de crise sera « maintenu »