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Vingt ministres de l’Agriculture demandent que le budget post-2020 de la Pac proposé par la Commission européenne soit « augmenté afin de le ramener à son niveau actuel UE-27 ». Le commissaire européen Phil Hogan leur conseille de tenter de « convaincre » les chefs d’État et de gouvernement.
Présenté par la France au Conseil agricole de l’UE le 18 juin à Luxembourg, le mémorandum sur « la Pac dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE », qui avait été signé le 31 mai à Madrid avec cinq États membres (Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) (1), puis soutenu par neuf autres (2), a également reçu oralement l’appui de cinq autres encore (3) lors du tour de table des ministres sur les propositions législatives pour la Pac post-2020 (4).
Ce texte déplore que la Commission européenne ait proposé pour la période 2021-2027 une baisse du budget sur les deux piliers qui « ferait peser un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations agricoles européennes, sur le revenu des agriculteurs et sur leur capacité à répondre aux demandes citoyennes d'une alimentation saine, durable, abordable et de qualité, de la protection de I’environnement et de I’adaptation au changement climatique ». Il demande que « le budget de la Pac soit augmenté afin de le ramener à son niveau actuel UE-27, ce qui permettrait de relever avec succès les défis économiques, sanitaires, environnementaux, et du changement climatique dans le cadre des deux piliers ».
« L’option » d’une augmentation des contributions des Vingt-sept
« Vous – les États membres – avez l’option de vous mettre d’accord pour augmenter vos contributions respectives au budget (de l’UE), et, si tel devait être le cas, la question d’accroître le budget de la Pac se posera alors », a réagi Phil Hogan devant les ministres. « Bien sûr, il va sans dire que je serais très heureux » de voir que cette enveloppe est augmentée, « mais je ne suis pas celui qui a besoin d'être persuadé, ce sont vos ministres des finances et chefs d’État respectifs qui doivent être convaincus d’augmenter vos contributions au budget », a lancé le commissaire européen à l’agriculture.
365 millions €, c’est une réduction de l’enveloppe de la Pac 2021-2027 « de juste 5 % en prix courants » qui est proposée par Bruxelles, a répété le commissaire européen à l’agriculture. Toutefois, a-t-il dit, « nous ne devrions pas mélanger la discussion » sur ce chiffre et « le fait que le soutien aux agriculteurs (paiements directs et développement rural n'est pas ajusté pour l'inflation ». Ajoutant : « Si, sur la période 2021-2027, les agriculteurs doivent voir une réduction soutien de la Pac en termes réels, c’est aussi ce qui est arrivé depuis que les paiements directs ont été introduits au débit des années 1990. »
FXS
(1) Voir n° 3648 du 11/06/18
(2) Croatie, Chypre, République tchèque, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie
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(3) Belgique, Estonie, Lettonie, Slovénie, Autriche
(4) Voir même numéro
OCDE : supprimer progressivement les « paiements basés sur la production »
L’OCDE a présenté le 19 juin à Bruxelles deux études économiques sur l’UE et la zone euro soulignant la nécessité de réformer le budget européen, de mettre en œuvre des politiques plus efficaces pour réduire les fractures régionales et de poursuivre les efforts visant à approfondir le marché unique.
Une marge existe pour augmenter les contributions des États membres à la caisse commune, notamment en revoyant le mode de son financement qui, sous sa forme actuelle, ne reflète pas la capacité des pays à y contribuer, selon les auteurs.
Ceux-ci estiment aussi que des ressources permettant de financer des dépenses propices à la croissance, notamment la recherche, pourraient être libérées grâce à la « suppression progressive des paiements de la Pac basés sur la production » et à un ciblage plus fin de la politique régionale en faveur des régions en retard.
« Inacceptable », selon le président français
Emmanuel Macron a jugé le 21 juin « inacceptables » les propositions de la Commission européenne sur la réduction du budget de la Pac, qui aboutiraient selon lui à faire payer le coût du Brexit uniquement par les agriculteurs. « Nous devons avoir une Pac qui garde la même ambition sur le plan des investissements et des engagements budgétaires, mais qui accompagne la transformation des filières vers des perspectives d’avenir que nous sommes en train de construire », a déclaré le président français dans un discours prononcé à Quimper (Bretagne).