Pour lancer les négociations sur le futur budget de l’UE qui vont s’intensifier au second semestre, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a présenté une première base de négociation chiffrée. Elle propose une coupe générale de 2 % mais épargne la Pac. Insuffisant pour les organisations agricoles qui demandent une hausse de l’enveloppe destinée au secteur. À l’inverse, le groupe des États membres dits « frugaux » (pays du nord de l’Europe) demande des coupes plus importantes, en particulier dans l’enveloppe de la Pac.
La présidence chypriote du Conseil de l’UE a dévoilé, le 11 juin, une première base de négociation chiffrée sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 qui prévoit une réduction globale de 2 % (soit 32,8 milliards d’euros) par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Mais l’enveloppe consacrée à la Pac n’est pas affectée par cette coupe. Le projet la maintient à 293,699 Md€ sur la période en prix courant. Et il intègre également les différents ajustements proposés par la Commission européenne, fin 2025 et en janvier, notamment les 45 Md€ mobilisables immédiatement pour soutenir les agriculteurs dans le cadre de la réserve normalement disponible pour l’examen à mi-parcours. Le texte ne touche pas non plus aux dispositions concernant la dégressivité, le plafonnement, la convergence, ou encore les taux de cofinancement des mesures de soutien.
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Les organisations et coopératives agricoles (Copa Cogeca) déplorent pourtant, dans un communiqué du 12 juin, « l’approche adoptée » avec une « enveloppe agricole qui ne tient tout simplement pas compte des enjeux de sécurité alimentaire et de transition qui se présenteront durant cette période ». Le Copa-Cogeca estime que « maintenir l’allocation de la Pac à environ 293,7 Md€ revient à accepter un budget agricole nettement inférieur, en termes réels, à celui de la période de programmation actuelle ». De plus, il constate que le Fonds européen pour la compétitivité subit une réduction de près de 5 % pour le guichet relatif à l’agriculture.
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La Pac dans le viseur des « frugaux »
Ce projet a néanmoins de quoi satisfaire la quinzaine de pays membres de l’est et du sud – souvent désignés comme les « Amis de la cohésion » –, parmi lesquels figurent l’Italie, l’Espagne ou la Pologne, qui poussent pour préserver la politique de cohésion mais aussi la Pac. Au contraire, le groupe des pays dits frugaux (Allemagne, Suède, Pays-Bas…) a, lors de la réunion des ministres chargés des Affaires européennes le 16 juin à Luxembourg, comme attendu, exprimé ses réticences. Pour nous, « cette proposition est clairement inacceptable », a prévenu Gunther Krichbaum, le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes. « Si nous avions la possibilité, aujourd’hui, de réinventer l’UE, de repartir de zéro, nous ne commencerions pas avec la Pac, mais par la compétitivité, l’IA ou encore la politique de défense », a-t-il ajouté. Et de préciser que « cela ne signifie pas que la politique agricole n’est pas importante, mais qu’il faut hiérarchiser les priorités ». Globalement, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande, l’Autriche et le Danemark ont défendu cette ligne. Les 18 et 19 juin, ce sont les chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles qui devaient à leur tour se pencher sur ce dossier.
Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont déjà adopté, le 16 juin, une position de négociation partielle sur le règlement central du futur budget 2028-2034 : les plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Ils ont en effet validé l’architecture globale de ce texte (sans sa partie chiffrée) qui prévoit que les États membres présentent chacun un plan national regroupant notamment la politique de Cohésion, de la Pêche et la Pac. Les changements introduits dans le compromis donnent plus de flexibilité aux États dans la conception et dans le fonctionnement des futurs PPNR. Les États membres vont maintenant devoir trouver un compromis sur ce dossier avec le Parlement européen qui, par exemple, plaide pour réintroduire le second pilier de la Pac. L’Irlande, qui prendra le 1er juillet la présidence du Conseil, aura alors toutes les cartes en main pour tenter d’atteindre l’objectif ambitieux de finaliser un accord avant la fin de l’année.