Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Lavande, banques alimentaires, outre-mer… les mesures à retenir.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 le 4 août, à l’issue d’une commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est tenue dans la soirée du 3 août.
10 M€ pour une filière lavande en difficulté
La CMP a suivi le Sénat sur l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros (M€) à la filière lavande et lavandin pour permettre son adaptation aux marchés. Le but est de « privilégier le maintien des prix de vente » dans un contexte de forte concurrence, de pression des ravageurs (cécidomyies) et de changement de réglementation européenne, indique l’exposé des motifs de l’amendement (n°179) voté en Chambre haute. Emmenés par le sénateur Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), les défenseurs de la mesure proposaient notamment « d’encourager l’arrachage et le gel de petites surfaces de culture ».
40 M€ pour les associations d’aide alimentaire
La CMP a aussi confirmé l’enveloppe exceptionnelle de 40 M€ destinée aux associations d’aide alimentaire. Cette mesure introduite au Sénat était notamment portée par la commission des Finances (amendement n°192). Les difficultés qu’ont rencontrées les associations pour sécuriser leurs approvisionnements représentent une perte « estimée à 15 millions d’euros », indique la commission dans l’exposés des motifs, sans compter le risque de « forte hausse » du nombre de demandeurs d’aide alimentaire.
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19 M€ pour l’aide alimentaire en outre-mer
La CMP a conservé la proposition du gouvernement, adoptée au Sénat, d’attribuer 4 M€ aux collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) pour le financement des aides alimentaires (amendement n°446). Les députés avaient déjà dédié 15 millions d’euros à cette fin pour les départements et régions d’outre-mer (Drom), en première lecture du PLFR le 25 juillet.
Aide exceptionnelle de rentrée étendue
Le Sénat a obtenu en CMP que l’aide exceptionnelle de rentrée soit étendue « à tous les bénéficiaires de la prime d’activité », a annoncé la Chambre haute dans un communiqué le 4 août. Cette indemnité exceptionnelle de 100 euros par foyer, augmentée de 50 euros par enfant, avait été annoncée pour la première fois le 7 juin, par la Première ministre Élisabeth Borne, comme premier volet du projet de chèque alimentaire.