Budget rectificatif : des crédits ouverts pour l’agriculture

Démêler tous les fils qui tissent le budget global de l’agriculture constitue une tâche ardue. Si les fonds proviennent déjà de deux sources – l’Europe et la France –, il faut également distinguer, au niveau national, ce qui relève du budgétaire, du fiscal et du social. La partie budgétaire se répartissant elle-même entre le budget 2016, présenté le 30 septembre  et le projet de loi de finances rectificatif 2015 présenté le 13 novembre.

Défendant son budget 2016 face aux députés puis face aux sénateurs, qui l’estimaient – pour certains d’entre eux – insuffisant (4,5 milliards d’euros), Stéphane Le Foll avait rappelé que des mesures seraient déjà mises en œuvre par le biais du PLFR2015. Il mentionne en effet une ouverture de crédits supplémentaires de 1,087 milliard d’euros pour le « programme 154 : Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ». Sur cette somme, il faut cependant retirer 812M€, qui sont dus à l’Union Européenne suite au refus d’apurement communautaire et 19M€ de crédits de paiement annulés. Le reste sera réparti sur diverses dépenses, indiquent les services du ministère. 100M€ viendront abonder le Fonds d’allégement des charges (FAC) et permettront de financer en partie « l’année blanche » promise par Manuel Valls le 3 septembre dernier dans le cadre du plan de soutien à l’élevage. 15M€ financeront les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), comme l’avait promis Stéphane Le Foll devant les députés qui souhaitaient déposer un amendement en ce sens pour le budget 2016. 30 M€ serviront au Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Le reste ira à « l’actualisation du registre parcellaire graphique de la Pac et le contentieux (TFA lait et plan de campagne) » selon les explications mentionnées dans le PLFR2015.

Ponction sur le FNGRA

Le PLFR annonce également « un prélèvement de 255M€ sur la trésorerie excédentaire du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) » pour contribuer au « rétablissement des comptes et à un meilleur usage des deniers publics ». Une fois la ponction effectuée, il restera 74M€ de réserves dans le FNGRA. De quoi permettre la prise en charge, d’ici à décembre 2016, des aléas généralement constatés sur une année (entre 30M et 50M€), de la sécheresse et de la contribution au FMSE (qui permettra notamment le paiement des pertes économiques liées à la FCO), indiquent les services du ministère. En cas de besoins supérieurs à ceux anticipés, l’État abonderait le FNGRA « comme c’est habituellement le cas ». Cette mesure s’accompagne d’une baisse des prélèvements obligatoires pour la profession agricole, « le PLF pour 2016 prévoyant une diminution de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds ». La FNSEA estime que ce prélèvement est une « traîtrise ». « L’amputation – en douce – des moyens du FNGRA (largement issus de taxes payées par la profession) est un très mauvais signal alors même que son intervention reste indispensable pour accompagner la montée en puissance de l’assurance », a déclaré le syndicat le 13 novembre. La Coordination rurale est également vent debout contre cette mesure. Elle affirme que « cet argent appartient aux agriculteurs qui financent le FNGRA par une contribution additionnelle prélevée sur les cotisations d’assurance » et que par conséquent, cet excédent doit être « rendu aux agriculteurs ».