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Alors que la Commission européenne doit adopter le 28 juin un document de réflexion sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE, le commissaire chargé du dossier affirme vouloir éviter que la Pac ne soit la « victime » des contraintes budgétaires dues au Brexit et à l’indispensable montée en puissance d’autres politiques.
Le commissaire européen au budget, Günther Oettinger a assuré aux présidents des organisations et coopératives agricoles de l’UE réunis le 15 juin au sein du Copa-Cogeca qu’il « veut éviter que (leur secteur) ne soit la victime » des contraintes financières qui pèseront sur l’UE après 2020 du fait du Brexit (1) – une perte de recettes annuelle « de 10 à 13 milliards € » – et de la nécessité de faire face aux défis que sont les migrations et la lutte contre le terrorisme. Le commissaire européen au budget s’est dit néanmoins tenu d’analyser, avec son collègue chargé de l’agriculture, Phil Hogan, les dépenses de la Pac en fonction de la « valeur ajoutée qu’elles génèrent pour les consommateurs et la nature ».
Une valeur ajoutée que l’agriculture apporte déjà, a souligné devant la presse, le lendemain, Martin Merrild, le président du Copa, rappelant l’opposition des organisations professionnelles à toute proposition de réduction du budget agricole commun alors que le revenu des exploitants, qui « ne représentent déjà que 40 % de la moyenne de l’Union, a de plus baissé de 20 % au cours des quatre dernières années ».
Plusieurs scénarios étudiés par les services bruxellois
La Commission de Bruxelles a débattu le 21 juin d’un document de réflexion sur « l’avenir des finances de l’UE à l’horizon 2025 », pour adoption le 28 juin. Elle aurait l’intention de repousser ses propositions formelles en la matière à l’été 2018, en raison notamment du Brexit. En attendant, toutes ses directions générales et agences ont été appelées à évaluer l’impact sur leurs portefeuilles respectifs de scénarios allant d’une baisse de 15 % ou 30 % de leur budget à une (improbable) hausse de 10 %, en passant par le maintien des enveloppes actuelles.
Selon Günther Oettinger, il y a une fenêtre de tir, entre l’été 2018 et l’été 2019, pour négocier le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. « Dès que l’on aura des données fiables sur les négociations du Brexit, on pourra les intégrer dans la réflexion » sur ce dossier, a déclaré le commissaire européen lors d’une audition au Parlement européen.
En réponse à une question de la rapporteure parlementaire Isabelle Thomas (groupe des socialistes et démocrates, France) qui s’est inquiétée de possibles coupes dans les dépenses agricoles et de cohésion, il a répondu : « Je ne veux pas supprimer le second pilier de la Pac (développement rural) », se disant aussi plutôt opposé à un transfert de ces fonds vers la politique de cohésion.
Les « implications considérables » du Brexit
Dans son avis sur le mandat à confier aux représentants de l’Assemblée pour les négociations sur le budget 2018 de l’UE (voir encadré), la commission de l’agriculture du Parlement européen rappelle que « le Brexit pourrait avoir des implications considérables pour le prochain cadre financier pluriannuel » et que « la Pac, politique européenne commune principalement financée sur le budget de l’Union, pourrait supporter des conséquences financières plus graves que d’autres politiques, étant donné que les aides d’État ne peuvent être accordées que dans une mesure très limitée ».
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La commission parlementaire demande donc, selon les termes de son rapporteur, Tibor Szanyi (groupe des socialistes et démocrates, Hongrie), que « le budget de la Pac soit révisé et qu’il soit envisagé de l’accroître afin de prendre en compte les défaillances et les crises du marché ».
(1) Voir même numéro
(2) et (3) Voir n° 3598 du 05/06/17
Budget 2018 : le rapporteur parlementaire veut une marge « suffisante » pour l’agriculture
La commission des budgets du Parlement européen votera le 29 juin, en vue de la session plénière de début juillet à Strasbourg, son projet de mandat pour les négociations interinstitutionnelles sur le budget 2018 de l’UE. Le rapporteur, Siegfried Muresan (groupe des démocrates-chrétiens, Roumanie), appelle entre autres la Commission de Bruxelles à assurer que la marge laissée entre les dépenses agricoles estimées et le plafond des crédits pour cette rubrique – soit 713,5 millions € selon la proposition de l’exécutif (2) – soit « suffisante pour faire face à toute crise qui pourrait survenir ».
La Commission de Bruxelles prolonge les mesures exceptionnelles de soutien pour certains fruits, note aussi le rapporteur, tout en « regrettant » que celles pour les secteurs de l’élevage, en liaison avec l’embargo russe, ne soient pas, en revanche, étendues.
Le Royaume-Uni a levé le 20 juin son veto à la révision du cadre financier pluriannuel actuel de l’UE (2014-2020) qui bloquait la procédure en cours pour le budget 2018. Londres avait justifié ce blocage par l’impossibilité de prendre des décisions importantes en période électorale (3).
Cette révision ne modifie pas les dépenses agricoles.