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D’autant plus cordial qu’aucun chiffre n’est encore sur la table, le premier échange des vues des dirigeants des Vingt-sept sur le prochain cadre financier de l’UE a montré que la majorité des États membres est a priori favorable à une augmentation des ressources disponibles. Mais, pour autant, la Commission de Bruxelles juge indispensable une réduction du budget consacré à l’agriculture et aux régions les moins favorisées afin de faire face à d’autres enjeux.
Même si « 14 ou 15 États membres » ont fait part de leur intention de contribuer plus au budget de l’UE, il faudra « couper dans les dépenses agricoles et de cohésion » pour faire face aux défis tels que les migrations et la défense et tenir compte du Brexit, a réaffirmé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l’issue du premier débat informel des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE, le 23 février à Bruxelles. « Je n’aime pas trop ça, mais ce sera la réalité », a-t-il ajouté.
Au cours de la réunion, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche auraient exprimé clairement leurs réticences vis-à-vis d’une hausse du budget actuellement plafonné à 1 % du revenu national brut de l’Union.
Pas d’« écrasement des politiques historiques »
Le Brexit et l’émergence de nouvelles priorités « ne doivent en aucun cas conduire à un écrasement des politiques historiques » de l’UE, a estimé pour sa part Emmanuel Macron, assurant que la France était « prête à ce que nous ayons un budget européen en expansion ».
Interpellé le lendemain lors de sa visite du Salon international de l’agriculture à Paris, le président français a expliqué qu’« il faut changer la Pac, et faire en sorte que son budget ne diminue pas plus que la part liée au départ des Britanniques ».
Le budget agricole de l’UE sera amputé de 3 milliards € du fait du Brexit, soit quelque 7 % de ses dépenses totales actuelles. Le commissaire européen chargé du dossier, Günther Oettinger, a estimé récemment que le réduire « de 5 à 10 % » après 2020 serait « raisonnable » (1).
À Bruxelles, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a affirmé qu’il ferait son possible pour défendre la Pac. Et, à l’issue d’entretiens à Madrid le 26 février, Günther Oettinger a confirmé sur twitter que, pour ses interlocuteurs, la « priorité » est l’agriculture et la politique de cohésion.
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Un calendrier compliqué
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a confirmé le 23 février qu’un accord politique à l’unanimité des États membres sur le cadre financier post-2020 de l’UE serait difficile à trouver d’ici la fin de l’année pour faire en sorte que la procédure budgétaire aboutisse avant les élections européennes de mai 2019. Les propositions formelles de la Commission de Bruxelles sont attendues le 2 mai. De plus, la Suède, l’Autriche et d’autres auraient fait savoir qu’il leur serait difficile de venir se présenter devant leurs électeurs avec un accord déjà bouclé.
L’objectif pourrait donc être de progresser dans les négociations avec le Parlement européen actuel et, le cas échéant, de boucler le dossier avec le suivant.
Par ailleurs, la prochaine Commission européenne, qui succédera à l’équipe présidée par Jean-Claude Juncker, entrera en fonction le 1er novembre 2019.
(1) Voir n° 3633 du 26/02/18
La moitié des fonds de la Pac pour l’environnement
L’ONG WWF a demandé, au moment où les chefs d’État et de gouvernement européens se réunissaient à Bruxelles pour entamer leurs discussions sur le futur cadre financier de l’UE, qu’y soit intégré un objectif de dépenses obligatoires de 50 % pour le climat et la nature. WWF souhaite en particulier qu’au moins 50 % des fonds de la Pac soient réservés au financement d’actions liées au climat, à l’environnement et à la conservation de la nature. Autres revendications : la suppression complète des subventions nuisibles à l’environnement et une augmentation du budget de l’instrument financier pour l’environnement (LIFE), de 0,3 % actuellement à au moins 1 % du budget total.