Traité de Lisbonne Calendrier encore flou après le « oui » irlandais

A 67,13 %, et avec une participation de 59 %, les Irlandais, appelés à se prononcer de nouveau, ont dit « oui » au traité de Lisbonne le 2 octobre. Le 12 juin 2008, le « non » l’avait emporté avec 53,41 % des voix et une participation de 53,13 %.

Pour autant, la date d’entrée en vigueur du nouveau traité reste floue. Deux Etats membres n’ont pas encore ratifié le document : la Pologne – dont le président Lech Kaczynski s’est engagé à signer rapidement en cas de « oui » irlandais – et la République tchèque. Dans ce dernier pays, un recours de 17 sénateurs bloque la ratification. La Cour constitutionnelle, qui en est saisie, doit dire si celui-ci est recevable d’ici une dizaine de jours, et, si tel est le cas, cela prendra « au moins 3 mois et la présidence suédoise (de l’UE) sera terminée », selon le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt. En outre, la ratification par le président tchèque eurosceptique Vaclav Klaus, très hostile au traité, reste nécessaire. Et, si la Cour constitutionnelle tchèque attend effectivement 2010 pour donner sa réponse, le débat risque d’être relancé au Royaume-Uni où les conservateurs, favoris des prochaines élections législatives du printemps, ont promis de soumettre le traité à un référendum.

En tout état de cause, « dans la situation d’aujourd’hui, il ne sera probablement pas possible que le traité entre en vigueur le 1^er novembre. Cela signifie qu’il faut que le secrétaire général (du Conseil de l’UE, Javier) Solana et l’actuelle Commission restent en place pour un certain temps », a donc confirmé le premier ministre suédois. « L’Europe et le monde ne s’arrêteront pas de tourner si la Commission doit rester en place quelques mois de plus dans sa composition actuelle. Nous faisons notre travail », a expliqué pour sa part Karel De Gucht, le commissaire européen de nationalité belge, ajoutant que, « avec le feu vert irlandais, il devrait être possible d’avoir une nouvelle Commission d’ici le 1^er janvier ». De plus, outre la désignation des futurs commissaires, objet de délicates tractations, ces derniers devront se prêter à une procédure assez lourde, notamment leur audition devant le Parlement européen. La Commission actuelle, dont le mandat vient officiellement à échéance le 1^er novembre, va, dans ces conditions, envisager d’entrer dans un régime d’ « affaires courantes ».