Cannabis à usage thérapeutique : une légalisation possible dès « début 2019 »

Le cannabis thérapeutique, un moyen de réconcilier agriculture et santé ? C’est ce que mettent en avant plusieurs intervenants lors de la matinée sur les enjeux de la légalisation du cannabis thérapeutique organisée par le député LREM de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau à l’Assemblée nationale le 5 septembre. Et ce d’autant plus qu’une éventuelle légalisation est possible « dès début 2019 », a estimé ce dernier. « Il faut attendre que l’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments) rende un rapport définitif », rappelle-t-il, alors que l’institution s’est saisie en septembre de la question et étudie l’opportunité et les formes d’une éventuelle légalisation dans un comité scientifique temporaire devant rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année. « Ensuite, c’est faisable par décret » du ministère de la Santé, explique-t-il.

Le 10 juillet dernier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’était montrée ouverte sur cette question, indiquant dans une interview à RMC « attendre des notes de ses services » afin « de comprendre quelle est la différence entre le cannabis en comprimés et le cannabis en cigarettes pour savoir si nous devons aller plus loin ».

Jean-Baptiste Moreau, auteur d’une tribune dans le Journal du Dimanche le week-end du 1er décembre appelant à « légaliser plus vite », y voit une chance de diversification pour les agriculteurs, notamment ceux de son département, en même temps qu’une solution alternative pour de nombreux malades. « Un million de malades pourraient être soulagés par l’usage du cannabis thérapeutique en France », notamment ceux souffrant de la maladie d’Alzheimer, de glaucomes ou de certaines formes de cancers, estime ainsi le député.

Trois médicaments déjà autorisés

« Aujourd’hui les dérivés du cannabis sont autorisés à visée thérapeutique » via certains médicaments, rappelle Olivier Véran, député LREM de l’Isère, favorable à la mesure, « la question c’est : est-ce qu’on autorise les feuilles ? » Trois médicaments à base de THC (tétrahydrocannabinol) ou de CBD (cannabidiol) sont ainsi théoriquement autorisés en France : le Sativex, le Marinol et l’Epidiolex. Le premier, bien que disposant d’une autorisation de mise sur le marché, n’est pas commercialisé en raison d’un désaccord sur le prix de remboursement. Les deux autres nécessitent pour le médecin les prescrivant une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de l’ANSM. Seuls quelques centaines de patients en France en bénéficient.

La question d’une éventuelle légalisation du cannabis thérapeutique est donc aussi celle de l’accessibilité au traitement. D’autant que, face aux témoignages de leurs patients ayant consommé du cannabis et ressentant une atténuation de la douleur, de plus en plus de médecins défendent l’intérêt de cannabis, malgré le manque d’études scientifiques sur la question. « Il y a beaucoup de patients atteints de sclérose en plaque en impasse thérapeutique pour lesquels le cannabis pourrait être une alternative valable », estime ainsi Pascal Douek, médecin et membre de la fondation Arsep (recherche sur la sclérose en plaques). Dans un avis rendu le 26 novembre dernier, le comité Ethique et Cancer présidé par Axel Kahn, estimait pareillement qu’en matière de cannabis thérapeutique, « aucun des arguments possiblement en défaveur d’une telle consommation ne lui est apparu de nature à continuer de l’interdire ».

400 millions de chiffre d’affaires au Colorado

Si légalisation il y a, se posera ensuite la question de la forme de marché à adopter. Monopoles d’État ou libéralisation ? Vingt et un pays de l’Union européenne et douze pays en dehors ont autorisé l’usage du cannabis à usage thérapeutique sous différentes formes avec des résultats contrastés. « Ici, nous abordons cette question en parlant beaucoup des agriculteurs, mais en regardant l’exemple du Canada, il me semble qu’ils sont plutôt exclus de cette filière », met en garde Didier Caraes, chargé de mission à l’APCA, après avoir étudié les légalisations survenues à l’étranger. Au Canada, l’établissement d’un monopole d’État sur la production a ainsi été délégué par licence à des grands groupes industriels et n’a pas profité aux agriculteurs. Idem en Uruguay. Une question centrale à l’heure où le secteur agricole est à la recherche de revenus complémentaires. Rien qu’au Colorado, Etat américain ayant légalisé le cannabis thérapeutique et récréatif, l’industrie du cannabis représente près de 1,5 Mrds $ de chiffre d’affaires par an, dont 400 millions rien que pour le thérapeutique.

En France, il pourrait représenter entre 500 millions et 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon l’association Norml, spécialisée sur ce sujet. Un chiffre qui attise l’intérêt des entreprises opérant déjà outre-Atlantique. Les agriculteurs sont « partants pour développer une filière thérapeutique mais pas sans conditions », a rappelé Nathalie Fichaux, directrice de l’interprofession du chanvre (Interchanvre). Un éventuel décret viserait notamment à leur permettre de récolter feuilles et fleurs de chanvre et de faire pousser des variétés contenant plus de 0,2 % de THC, la limite actuelle. Reste ouverte la question d’une éventuelle « labellisation » de la production et des contrôles. Elle pourrait être tranchée rapidement. Si dans son rapport l’ANSM se montre favorable à la légalisation, un deuxième suivra dans le courant de l’année 2019, sur les « modalités de mise à disposition » que pourrait prendre le cannabis thérapeutique français.

"Un million de malades pourraient être soulagés par l’usage du cannabis thérapeutique en France"

"En regardant l’exemple du Canada, il me semble que les agriculteurs sont plutôt exclus de cette filière"