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Le ministère de l’Ecologie a présenté le 4 juillet le bilan 2005 de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En matière agricole, la sécurité des silos reste un gros point noir. L’important phénomène de sous-déclaration des émissions polluantes liées aux élevages est également montré du doigt.
En matière agricole, les services de Nelly Olin ont indiqué que 179 inspections avaient été menées en 2005 sur les 264 silos de stockage de céréales considérés comme « sensibles ». A l’issue de ces contrôles, les inspecteurs ont adressé aux préfets pas moins de 108 propositions d’arrêtés préfectoraux mettant en demeure les exploitants concernés de respecter, au terme d’un délai, des obligations réglementaires.
Stockage de céréales non sécurisé
Parmi les sanctions proposées aux préfets, figurent 4 arrêtés obligeant les exploitants à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser, et 6 arrêtés de suspension d’activité pour des installations mettant gravement en danger les personnes. Le bilan du ministère de l’Ecologie n’indique pas si les propositions d’arrêtés préfectoraux ont été retenues par les préfets. Le ministère se contente de préciser que les préfets ont été appelés – par voie de circulaire – à sanctionner systématiquement d’ici la fin de l’année 2006 tous les silos non conformes. Depuis 1997, 88 accidents de silos ont été recensés en France.
Retard en élevage
En matière d’émissions polluantes liées aux élevages, les résultats sont mauvais. Bruxelles impose en effet aux Etats membres de collecter les données annuelles des émissions polluantes des plus gros émetteurs. Si les industries sont soumises à cette obligation, les gros élevages le sont aussi, sur la base d’un seuil d’émission minimal. Or, en 2005, seuls 816 élevages ont déclaré leurs émissions, alors que le nombre d’élevages concernés est estimé à 3105, soit un taux de déclaration de 26 %. En 2005, 1048 élevages avaient procédé à la déclaration. Pour remédier à cette situation, des bornes internet de déclaration ont été installées dans certaines chambres d’agriculture, et le critère des seuils de déclaration de NH3 (ammoniac) a été supprimé, indique le ministère.
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En aval des productions animales, le contrôle de 131 installations de stockage et de traitement de sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine ou animale ont quant à eux révélé un taux de non-conformité de 62%, « mais pour des raisons ne mettant pas significativement en cause la sécurité sanitaire », précise le ministère. Treize sanctions ont été prises : 11 sanctions administratives et deux sanctions judiciaires. L’objectif de ces inspections visait plus particulièrement à contrôler les aménagements destinés à réduire les nuisances olfactives et le risque sanitaire biologique lié au rejet des effluents liquides.
Un site internet pour les rejets
En 2006, les priorités retenues pour l’inspection concernent notamment la mise en œuvre de la directive européenne n°96/61/CE sur la prévention et la réduction des pollutions industrielles et des grands élevages. Par ailleurs, les rejets des installations industrielles et agricoles les plus polluantes sont désormais publiés sur un site Internet : www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr.