Casino et Intermarché soupçonnés d’accords anticoncurrentiels par Bruxelles

Les deux groupes de distribution français, Casino et Intermarché, ont créé en novembre 2014 Incaa, une centrale d’achat commune de leurs produits de marques alimentaires et d’hygiène, dans le but de faire pression sur les prix en attirant de plus gros volumes. Incaa a été dissoute à l’été 2018, de commun accord, officiellement pour des motifs stratégiques, sachant qu’en parallèle, Casino avait décidé de constituer une autre alliance avec Auchan et Metro. En février 2017 et en mai 2019, les limiers de la DG Concurrence de la Commission européenne avaient déjà entrepris des inspections inopinées dans les locaux de Casino et d’Intermarché, dans le cadre d’une première enquête lancée de la propre initiative de la Commission, au sujet « d’une possible collusion entre les deux grands distributeurs par l’intermédiaire d’alliances aux achats ». La Commission considère que les alliances de ce type visent généralement « à créer une puissance d’achat susceptible de conduire à une baisse des prix ou à une amélioration de la qualité des produits ou des services pour les consommateurs. Dans la mesure où ces avantages sont répercutés sur les consommateurs, les alliances entre grands distributeurs peuvent avoir un effet positif ».

Cependant, précise la Commission, les alliances « peuvent également amener les grands distributeurs à s’entendre sur leurs activités de vente au détail et les évolutions du marché de ces dernières années – comme la croissance du nombre d’alliances et les changements de partenaires dans les alliances – ont accru les possibilités et les risques de voir apparaître de telles formes de collusion ». C’est l’objet de l’enquête, formelle cette fois, que la Commission a décidé de lancer le 4 novembre dernier. Les soupçons portent sur la manière dont les deux distributeurs français ont construit leurs réseaux de magasins et fixé les prix. La Commission souligne que les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal et que leur durée dépend d’un certain nombre d’éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense. La Commission insiste toutefois sur le fait que l’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas de son issue.