Comme pressenti, la filière du CBD a déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’interdiction des produits alimentaires contenant du CBD, selon un communiqué du 12 juin de l’Uivec (industriels) et de l’UPCBD (acteurs de la filière). Le recours – en référé et sur le fond – vise le plan de contrôle 2026 de la DGAL (ministère de l’Agriculture), qui « prévoit le retrait de l’ensemble des produits alimentaires mentionnant du CBD sur leur étiquetage », rappellent les professionnels. Le 21 mai, l’Uivec avait prévenu qu’elle saisirait la plus haute juridiction administrative si les discussions en cours avec le gouvernement achoppaient. Des négociations qui ont fait long feu : « Ce recours était inévitable », estime le président de l’Uivec, Ludovic Rachou, cité dans le communiqué. « Face à l’absence de réponse et à la publication d’un communiqué ministériel qui déforme la réalité scientifique, saisir le juge administratif est devenu notre seul recours », résume-t-il. L’interdiction « menace directement la viabilité » de la filière, dont « près de 2 000 producteurs de chanvre dont les semences sont actuellement en terre », soutiennent les organisations.
Sur la forme, l’union des fabricants dénonce « un revirement unilatéral, sans concertation, et assorti d’un mois de délai seulement ». Depuis fin 2022, les produits alimentaires contenant du CBD étaient gérés via « un plan de contrôle coconstruit entre les autorités compétentes (DGCCRF, DGAL, DGPE, DGE) et la filière », rappelle la fédération. Ce cadre a permis la déclaration et la commercialisation de « près de 800 compléments alimentaires », selon elle. Sur le fond, les industriels continuent de dénoncer une confusion entre le CBD extrait de plantes et le CBD synthétique, selon eux seul responsable d’intoxications.
YG