Ce qui a préparé la rencontre de Genève

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), est un organisme intergouvernemental qui est né en 1995. Elle est chargée de réglementer les relations commerciales entre ses Etats membres, au moyen d’accords multilatéraux. Son but est de favoriser la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges commerciaux internationaux en réduisant les obstacles à leur bon déroulement. Sa création fait suite au Cycle de l’Uruguay qui a permis un élargissement des compétences, non seulement en ce qui concerne le commerce des biens, propre au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), mais également celui des services ainsi que les aspects de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et propriété industrielle) qui touchent au commerce. Les décisions ou accords, négociés par les pays membres, sont pris, pour la plupart par consensus, entre les 147 pays membres, avant d’être ratifiés par les parlements nationaux. Ces accords constituent ensuite les règles juridiques de base du commerce international. En novembre 2001, l’OMC s’engage dans un nouveau cycle de négociations à Doha (Qatar) défini pour une durée de 3 ans. En 2003, une 5ème conférence ministérielle se tient du 10 au 14 septembre à Cancun, au Mexique. Elle a pour but de permettre aux ministres des différents états de faire le point sur les négociations et décider des voies à suivre. Mais le sommet se termine sur un échec sans avoir permis l’avènement d’un quelconque accord.

10 mai 2004 : La relance des négociations par l’UE

L’Union européenne relance les négociations multilatérales le 10 mai 2004. En effet, les commissaires au commerce et à l’agriculture, Pascal Lamy et Franz Fischler, envoient une lettre aux pays membres de l’OMC, dans laquelle figure une proposition en vue d’éliminer les subventions agricoles aux exportations, si les autres pays développés et notamment les Etats-Unis acceptent de faire de même. Quelques semaines auparavant, le 22 mars, les pays en développement du G20 (Brésil, Inde, Chine, Argentine, Chili, Mexique, Nigeria, Egypte, Indonésie…) et du groupe de Cairns (Australie, Nouvelle-Zélande…) s’étaient réunis à Genève pour demander aux Etats-Unis et à l’UE de supprimer les aides aux exportations.

Le fil des évènements depuis mai

10 mai : La France, par l’intermédiaire d’Hervé Gaymard, réagit aussitôt sur la proposition de Pascal Lamy. Le ministre de l’Agriculture affirme de façon très claire lors d’un déplacement en Irlande le 10 mai son opposition à cette mesure.

11 mai : C’est au tour des syndicats agricoles français de réagir, notamment la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et les chambres d’agriculture, qui, à travers une conférence de presse commune, condamnent l’offre unanimement.

La majorité des pays engagés dans la négociation semble par contre favorable à la position de la Commission. La France apparaît dès lors isolée face à ses voisins européens, en refusant la proposition de Pascal Lamy.

14 mai : Une réunion informelle d’une trentaine de ministres de l’OMC a lieu à l’ambassade d’Australie à Paris.

17 mai : L’UE se déclare prête à abandonner la formule euro-américaine dite « mixte » proposée en 2003 et qui prévoyait une baisse moyenne concernant les produits à l’importation et une baisse plus forte sur les pics tarifaires.

28 mai : Le groupe de pays émergents du G20 propose, dans le cadre des négociations du cycle de Doha, de réduire de façon progressive les droits de douane agricoles, consistant à appliquer une baisse plus forte aux tarifs douaniers les plus élevés, avec une exemption pour les pays les moins avancés (PMA). L’UE et les Etats-Unis se déclarent favorables à condition qu’un régime particulier soit prévu sur les « produits sensibles ».

Du 2 au 4 juin : De nouveaux pourparlers ont lieu à Genève, pour tenter de réduire les divergences entre les différents groupes de pays.

Le directeur de l’OMC, Supachai Panitchkapdi parle de «progrès» quant à l’avancée des négociations.

13 juin : Une réunion avec des négociateurs du G20, de l’Union européenne et des Etats-Unis, a lieu à Sao Paulo au Brésil, pour aborder les détails d’un éventuel accord.

Le directeur de l’OMC, Supachai Panitchpakdi presse à cette occasion les participants pour la conclusion d’un accord fin juillet, avant la période plus difficile qui va commencer à la rentrée (campagne pour l’élection présidentielle aux Etats-Unis et renouvellement de la Commission européenne).

10-11 juillet : Une réunion des ministres du commerce des Etats-Unis, du Brésil, de l’Inde, de l’Australie et le commissaire européen Pascal Lamy a lieu à Paris. La réunion se termine sans aucune avancée.

La question des droits d’accès aux marchés divise les parties en présence.

16 juillet : Le directeur de l’OMC, Supachai Panitchpakdi et le président des négociations Shotaro Oshima présentent un texte de compromis qui devra être approuvé ou non par les pays membres de l’OMC avant la fin juillet. Il prévoit la suppression progressive des aides aux exportations de produits agricoles ainsi qu’une réduction des droits de douane avec une baisse plus forte des tarifs douaniers les plus élevés. Les pays les moins avancés (PMA) seraient dispensés de participer à la baisse des droits de douane. Le document prend en compte également un souhait de l’UE et des pays du G10 (Japon, Suisse, Corée du Sud...), gros importateurs, qui réclamaient que soit reconnu le concept de «produits sensibles», en prévoyant pour eux une certaine souplesse si des améliorations conséquentes à l’accès au marché sont réalisées pour tous les produits.

21 juillet : Le président Jacques Chirac intervient publiquement sur le sujet et juge la proposition de compromis sur l’agriculture « inacceptable en l’état ».

Il demande un rééquilibrage du texte.

27 juillet: Commence pour plusieurs jours à Genève, la réunion du conseil général