Abonné
La future loi d’orientation agricole va modifier l’organisation du dispositif « qualité » pour les produits agricoles et agroalimentaires, ont expliqué les responsables français à l’occasion d’une table ronde le 6 juin sur le salon Squalim (Nantes). Elle vise à simplifier l’offre actuelle d’une part et à s’adapter aux signes européens d’autre part. L’Inao devrait devenir un Institut national de la qualité et de l’origine.
Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) se veut simplificateur pour les signes de qualité, à la demande notamment des associations de consommateurs. Pour simplifier, un signe de qualité est exclu du système officiel français : la certification de conformité produit (CCP).
« L’abandon des CCP n’a pas été contredite par les consommateurs. Elle a pourtant permis la construction de la qualité entre les professionnels », a noté Alexander Rogge, conseiller pour la qualité et la sécurité à la FCD.
Ce signe pourra continuer d’exister dans les relations « b to b », a proposé le ministère.
Au niveau européen, les protections IGP (Indication géographique protégée) et AOP (Appellation d’origine protégée), assimilées à des signes de qualité, prennent de l’ampleur. Les logos des deux signes devraient progressivement remplacer les signes utilisés en France. Si l’obtention de l’AOP devrait rester subordonnée à une AOC, la future loi va permettre un accès plus facile à l’IGP pour se mettre en conformité avec le système européen. Il ne sera plus indispensable d’obtenir au prélable un signe de qualité français.
« Les nouvelles IGP seront assises sur un cahier des charges qui va garantir un niveau de qualité. Il faut que les notices techniques soient reprises comme socle minimum pour l’octroi de nouvelles IGP », a estimé Marie Guittard, directrice adjointe de la DPEI.
Faire face à de nouvelles charges
Enfin, la gestion des signes en France sera confiée à un seul et même organisme : l’INAO qui deviendra un Institut national de la qualité et de l’origine. Il devrait absorber la Commission nationale des labels et certifications (CNLC), actuellement au sein du ministère de l’Agriculture, qui est en charge des Labels rouges, des labels régionaux ainsi que de l’Agriculture biologique.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Le patrimoine de la CNLC devra être transféré à l’INAO sans diminution du niveau d’exigence. Il s’agit de faire émerger une culture commune du rapprochement entre INAO et CNLC », a déclaré Marie Guitard.
« Il ne s’agit pas d’empiler les comités, nous allons devoir organiser la maison commune», a annoncé à son tour Philippe Mauguin, directeur de l’INAO.
Reste le cas compliqué de l’Agriculture biologique qui répond à une toute autre logique de production que celle de l’origine.
« Il faut réfléchir à la place de l’agriculture biologique, signe reconnu par l’Union européenne, dans les signes officiels de qualité », a reconnu Marie Guittard.
Pour faire face à ses nouvelles charges, l’INAO qui bénéficiera d’une dotation modeste de 600 000 euros à compter du 1er janvier 2006, devra « repenser son rôle » mais « sans toucher aux dispositions législatives » et passer d’un contrôle de premier niveau (effectué par ses équipes), à un contrôle de deuxième niveau (contrôles des contrôles des professionnels), ont encore expliqué les représentants du ministère. Une exigence qui paraît mal s’accorder avec la volonté affichée d’une plus grande indépendance et exigence des contrôles, notamment pour l’octroi des AOC.
Enfin, le Conseil national de l’alimentation a noté que le projet de LOA avait besoin d’être complété. Philippe Guérin, le président du CNA, a proposé de « donner un avis sur les ordonnances car il n’y a pas grand chose dans le projet de loi ».