Abonné

Cellule Déméter : L214 porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme

- - 2 min

Dans un communiqué du 19 mars, L214 annonce qu’elle « engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) » contre la cellule Déméter, qualifiée d’« atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association ». Créée en décembre 2019, cette cellule de la gendarmerie nationale assure notamment le « suivi d’actions de nature idéologique » visant le monde agricole. Une mission confirmée par le Conseil d’État en novembre 2024. À cette occasion, la plus haute juridiction administrative avait rejeté tous les chefs d’accusation mis en avant par L214, estimant que les missions de la cellule Déméter « n’excèdent pas celles que le ministre de l’Intérieur pouvait légalement confier à la gendarmerie nationale ». La procédure devant la CEDH vise dorénavant à « faire respecter le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association », explique L214. Et de dénoncer une « surveillance injustifiée des associations de défense des animaux, de l’environnement et de toute voix critique vis-à-vis de l’agriculture industrielle ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Lire aussi Gendarmerie : le Conseil d’État conforte la cellule Déméter

En parallèle, L214, Pollinis, Générations futures et la Ligue des droits de l’homme ont publié une tribune dans laquelle elles demandent la « dissolution » de la cellule Déméter. Un texte signé par « 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques ». Les ONG estiment que la cellule Déméter « menace », outre leurs militants, les « libertés associatives et le droit fondamental des citoyens à l’information, à l’expression et même à la contestation ».

L’association entend « faire respecter le droit à la liberté d’expression »