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Le 21 septembre est entrée en vigueur la majeure partie du Ceta (accord de libre-échange UE/Canada) (1). La Commission européenne s’est appliquée à mettre en avant les nombreux avantages que les entreprises européennes pourraient tirer de cet accord, en détaillant pour chacun des États membres les bénéfices à venir grâce à la disparition – à terme – de tous les droits de douane de part et d’autre.
Les experts de la Commission européenne escomptent que l’accord de libre-échange entre l’UE et la Canada (Ceta) permette des économies substantielles sur les droits de douane en supprimant 99 % de toutes les lignes tarifaires, dont 98 % seront déjà supprimées, dès son entrée en vigueur le 21 septembre 2017. La France en particulier, soulignent-ils, bénéficiera donc de cette libéralisation tarifaire sur la quasi-totalité de ses exportations, notamment pour ses exportations d’aliments transformés vers le Canada (554 millions d’euros en 2015). Le Ceta offrira également de grandes opportunités aux agriculteurs français et à l’industrie agroalimentaire dans la mesure où le Canada a convenu d’éliminer les droits de douane pour 90,9 % de toutes ses lignes tarifaires agricoles dès l’entrée en vigueur de l’accord.
La France premier exportateur d’aliments transformés vers le Canada
La France est le plus grand exportateur d’aliments transformés de l’UE vers le Canada (24 % de l’ensemble des exportations de l’UE d’aliments transformés vers ce pays). En pole position, on trouve les exportations de vins et de spiritueux (324 millions d’euros en 2015). Il s’agit de la principale exportation agricole de la France vers le Canada, laquelle devrait bénéficier de la disparition des droits de douane spécifiques qui oscillaient jusqu’à présent pour les vins entre 1,87 et 4,68 cents canadiens par litre (selon le titre alcoométrique) et pour les spiritueux entre 4,92 cents canadiens par litre d’alcool pur (pour le gin) et 35,2 cents par litre d’alcool pur (pour les jus de fruits spiritueux). Le Ceta devrait d’autre part permettre aux producteurs de vins et spiritueux de l’UE de soutenir la concurrence sur le marché canadien, par exemple en gelant le nombre de magasins ne vendant que des produits canadiens ou encore en empêchant les entreprises canadiennes ayant un monopole local de s’étendre dans les provinces voisines.
Pour ce qui est des exportations françaises de fromages vers le Canada (34 millions d’euros en 2015), celles-ci étaient jusqu’à présent limitées par la part de l’UE dans un contingent de l’OMC en franchise de droits. En dehors de ce contingent, les exportations étaient soumises à des droits de douane prohibitifs de 227 % en moyenne, ce qui les rendait non compétitives. Et là encore, le Ceta offrira deux nouveaux contingents annuels en franchise de droits, ou contingents tarifaires permanents, pour les fromages de l’UE : 16 800 tonnes de fromages de haute qualité (dont 16 000 tonnes grâce au Ceta et 800 tonnes à l’OMC) et 1 700 tonnes de fromage industriel.
Idem pour les exportations françaises d’eaux minérales (31 millions d’euros en 2015) : les droits qui étaient d’environ 11 % seront éliminés grâce au Ceta, ce qui rendrait les exportations dans cette catégorie de produits beaucoup plus compétitives. Autres produits phare français sur le marché canadien : les gâteaux et biscuits (9 millions d’euros en 2015), lesquels devraient à leur tour bénéficier de la libéralisation des droits de douane qui pouvaient atteindre jusqu’à présent 15 %.
Une liste de 143 indications géographiques dont 42 françaises
Les exportations françaises au Canada de produits intermédiaires comme les concentrés de jus de fruits qui sont assujetties à des tarifs à deux chiffres, tandis que les concentrés de protéines laitières à des tarifs de 11 % devront également bénéficier des dispositions du Ceta, comme par ailleurs les produits de confiserie en chocolat (exportations françaises vers le Canada : 28 millions d’euros en 2015), soumises jusqu’à présent à des droits de douane d’environ 6 %.
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Le Ceta devrait aussi assurer un niveau élevé de protection pour 143 produits alimentaires et boissons communautaires distinctifs titulaires d’une indication géographique (IG). Ainsi les producteurs canadiens ne pourront pas vendre des produits locaux ou étrangers en tant qu’IG européennes s’ils n’ont pas une origine géographique spécifique européenne. La liste des 143 produits classés par ordre de priorité concerne les produits alimentaires européens les plus commercialisés et comprend 42 produits français. Il s’agit d’IG prioritaires demandées par la France, soit parce qu’elles étaient déjà commercialisées sur le marché canadien, soit en raison de leur potentiel d’exportation futur. Il s’agit notamment de certains des fromages haut de gamme les plus vendus tels que le Camembert de Normandie ou le Brie de Meaux.
De leur côté, grâce au Ceta, les appellations des vins français spécifiques comme le Champagne, le Bourgogne et le Cognac continueront à bénéficier d’une protection totale. Pour les produits sensibles tels que la viande bovine et la viande de porc, le Ceta devrait limiter la libéralisation aux contingents hors taxes. Au-delà de ces contingents, les droits de douane élevés de l’UE continueront de s’appliquer. Le Ceta exclut par ailleurs certains produits sensibles – comme la volaille et les œufs – des réductions tarifaires.
Étapes suivantes
Si du côté des instances européennes, on se félicite de cet accord avec le Canada comme une « étape décisive dans la politique commerciale de l’UE » et dont on vante les mérites à venir, les opposants au Ceta ne désarment pas, notamment les écologistes, des syndicats de salariées agricoles et des associations de consommateurs qui, notamment en France, ont demandé – en vain – au gouvernement d’Emmanuel Macron de suspendre son entrée en vigueur. Ces organisations, et d’autres à travers l’Europe, s’inquiètent des possibles risques sur la santé et sur l’alimentation. C’est notamment le cas des OGM qui suscite le plus la méfiance des consommateurs européens. L’exemple le plus frappant concerne le saumon transgénique commercialisé au Canada, même s’il faut reconnaître que pour la commercialisation de produits OGM en Europe il est nécessaire d’avoir une autorisation officielle européenne. Toujours est-il que depuis le 21 septembre 2017, la grande majorité du Ceta doit s’appliquer en attendant la ratification par 38 assemblées nationales et régionales de l’UE. Une procédure qui devrait durer plusieurs années, et qui, rappelons-le, pourrait voir le Ceta tomber à l’eau en cas de refus d’un seul parlement, fut-il régional.
(1) Cette entrée en vigueur provisoire exclut certains volets tels que le système juridictionnel d’investissement, chargé de régler les différends entre Etats et investisseurs, lequel attend notamment un avis de la Cour européenne de justice sur sa compatibilité avec le droit européen.