Dans une lettre adressée le 17 octobre au président de la République, la Confédération paysanne dresse un réquisitoire contre l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta), qui sacrifie, selon elle, « l’agriculture en échange de l’accès aux marchés publics canadiens des services ». Le syndicat pointe d’abord le risque de déstabilisation du marché de la viande bovine, par des contingents d’importations supplémentaires. Elle estime ensuite que le Ceta « permettra de poursuivre un agriculteur (utilisant des semences de ferme, ndlr) sur la base d’un simple soupçon de contrefaçon ». La Conf' redoute par ailleurs qu’en instaurant un outil comme le mécanisme d’arbitrage des différends investisseurs-Etat, l’accord permet un « contournement systématique des processus démocratiques ».
Le Gnis (interprofession des semences et plants) se veut rassurant : « Le Ceta ne va rien changer du tout » dans le domaine des semences. Au cabinet du ministre de l’Agriculture, on explique que « les dispositions du chapitre 22 du Ceta relatives au droit de propriété intellectuelle, et notamment les sanctions qui y sont prévues, ne visent pas les semences de ferme mais les biens manufacturés et services sous brevets ».
De son côté, l’interprofession des filières viandes rouges, Interbev, « appelle toujours le gouvernement et l’ensemble des parlementaires français à s’opposer fermement » à la signature par les ministres européens du Commerce de l’accord économique entre l’Union européenne et le Canada (CETA), le 18 octobre. Dans un communiqué du 17 octobre, l’interprofession explique que le CETA est « en totale contradiction avec les attentes des consommateurs français ». De plus, « la Commission européenne n’a proposé aucune étude d’impact du CETA sur le secteur de la viande bovine, observe Interbev. « Or, cet impact est primordial à anticiper », du fait de la crise actuelle vécue par les éleveurs. La semaine dernière, le ministre de l’Agriculture s’était voulu rassurant pour l’effet de contingents d’importation supplémentaires sur la filière viande française.
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