Le député socialiste Dominique Potier, rapporteur du plan Ecophyto 2, a partagé ses interrogations sur le projet de traité de libre-échange avec le Canada, lors d’une réunion publique à l’Assemblée nationale. Il demande que la ratification par le Conseil des 28 n’implique pas une application provisoire du traité avant les ratifications nationales. Syndicats et ONG ont également fait part de leurs craintes de déstabilisation de marchés et d’incertitudes réglementaires.
Rappelant qu’il reste, comme le gouvernement et son groupe parlementaire, favorable à la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta), le député socialiste Dominique Potier a néanmoins demandé « du temps » avant sa ratification, lors d’une réunion publique à l’Assemblée nationale le 11 octobre. Cette déclaration intervient alors que les ministres européens du commerce doivent se réunir dans quelques jours pour ratifier cet accord, ouvrant la voie à son application provisoire mais partielle, en attendant la ratification des instances nationales.
Le rapporteur du plan Ecophyto 2 demande qu’il n’y ait pas d’application provisoire du Ceta, mais une ratification concomitante des deux échelons européen et national. « Je forge actuellement mon opinion », a-t-il lancé. C’est pour adresser un message similaire que le 21 septembre, près de 100 députés avaient signé un courrier adressé au président François Hollande appelant également à ne pas appliquer provisoirement l’accord, et à consulter la Cour européenne de justice.
Traités Shadoks
Sur le fond, le député se dit « en réflexion », notamment sur « le sens de ce traité », qu’il qualifie, avec son équivalent américain, de « traité Shadok », s’interrogeant notamment sur le sens de la « transaction bœuf/lait » (des flux de lait vers le Canada, contre des flux de viande vers l’Europe). Le député estime par ailleurs que l’alimentation « n’est pas une marchandise comme une autre », et que ces traités consomment beaucoup d’énergie du personnel politique qui devrait plutôt être consacrée à la Méditerranée. Par ailleurs, « la question des tribunaux arbitraux n’est pas complètement réglée », estime-t-il. Et d’ajouter : « Demander du temps, ce n’est pas renoncer au progrès ».
Dominique Potier s’est exprimé lors d’une réunion d’information organisée par trois députés : Brigitte Allain (EELV), Dominique Potier (PS) et Guillaume Chevrollier (LR), qui ont exprimé chacun, à des degrés divers, leurs doutes à l’endroit du traité. Cette réunion intervient après que la commission affaires européennes de l’Assemblée nationale a rejeté, le 6 octobre, une résolution appelant la France à s’opposer à l’application anticipée de l’accord.
Craintes pour les semences de fermes et les IG
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Lors de cette réunion, l’éleveur laitier Nicolas Girod a exprimé, pour la Confédération paysanne, des craintes sur un « effet boomerang » du Ceta dans le secteur laitier. En exportant vers le Canada, dans un pays où le prix du lait est fortement soutenu par des régulations nationales, l’Europe contraindrait le Canada à exporter davantage sur le marché mondial, craint Nicolas Girod. Il a par ailleurs exprimé des appréhensions sur la compétition que subiraient, au Canada, les IG français, prenant l’exemple du comté français mis en concurrence avec des comtés locaux. Il craint également l’effet d’une demande croissante sur les cahiers des charges des IG (intensification des pratiques). La Fédération nationale bovine (FNB) a également fait part de ses craintes pour le marché de la viande bovine déjà engorgé, et sur les conditions de production canadiennes.
Enfin, l’ONG Les Amis de la terre a alerté les élus sur l’effet que pourraient avoir certains articles du traité concernant les droits de propriété intellectuelle sur les semences de ferme. Celles-ci seraient menacées par le Ceta pour « soupçon de contrefaçon », estime l’ONG, qui dénonce plus généralement l’absence d’étude d’impact du Ceta, réalisée ou publiée par le gouvernement.
Ceta: Stéphane Le Foll se veut rassurant pour la viande bovine française
Lors d'un rendez-vous informel au ministère avec la presse agricole le 13 octobre, Stéphane Le Foll a abordé les négociations concernant le Ceta, et s'est voulu rassurant sur les potentiels dégâts causés en France par de nouveaux contingents d'importation de viande bovine canadienne. Il a rappelé que les contingents supplémentaires proposés concernaient une viande sans hormone, et que de tels contingents existent déjà et ne sont pas utilisés par les Canadiens. «Aujourd'hui il n'y a pas de viande bovine canadienne importée car ils ne respectent pas les règles», a-t-il expliqué, avant de sous-entendre que les Canadiens n'exporteraient pas davantage de viande vers l'UE si les contingents étaient élargis. Et quand bien même ils le feraient, les surcoûts de production induits par le passage à un élevage sans hormone diminueraient significativement leur compétitivité.