Abonné
Le Premier ministre Édouard Philippe doit présenter le plan d’actions sur l’encadrement du Ceta le 25 octobre. Sa justification et sa conception divisent les autorités et la société civile, cette dernière soutenant plutôt une réouverture des négociations. « Trop tard », lui répond-on.
Le Premier ministre français présentera le plan d’actions concernant le Ceta le 25 octobre, selon Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique auditionnée à l’Assemblée nationale le 18 octobre. Il tiendrait en trois volets, précisent l’Institut et la Fondation pour la nature et l’homme : un sur la mise en œuvre du Ceta, un sur des mesures unilatérales, bilatérales ou européennes complémentaires et un sur des propositions de réforme de la politique commerciale. Les autorités et les parties prenantes qui travaillent sur le plan d’actions s’appuient sur le rapport de la commission Schubert (1) dédié aux conséquences de l’accord sur l’environnement, le climat et la santé.
Un plan piloté par l’Écologie et par les Affaires étrangères
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a précisé en commission à l’Assemblée nationale le 18 octobre : « Sur la base des conclusions de la commission d’experts, nous avons engagé des concertations avec un certain nombre de parties prenantes. Elles ont eu lieu de façon régulière pour apporter des réponses aux préoccupations exprimées ». D’après les associations, ce plan d’actions est porté par Brune Poirson et par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Un rapport d’experts, des interprétations divergentes
Mais en amont du travail sur le plan d’action, l’interprétation des conclusions d’experts divise. Le gouvernement Philippe ne remet pas en question l’application provisoire de l’accord : « La commission a identifié plusieurs points de vigilance et émis des recommandations certes. Mais elle n’a pas identifié de risques dirimants dans les dispositions qui sont entrées en application provisoire le 21 septembre », a développé Brune Poirson. La France veut « s’assurer », affirme la secrétaire d’État, d’une mise en œuvre « parfaite » des standards dans les domaines environnementaux et sanitaires. L’interprétation du rapport d’experts donne lieu à une tout autre conclusion de la part de représentants de la société civile. Mathilde Dupré, chargée de campagne à l’Institut Veblen (think tank sur les réformes économiques), affirme à propos du plan d’actions du gouvernement : « Cela ne répond pas aux enjeux soulevés par les experts qui ont fait 27 recommandations qui justifient une renégociation du Ceta. » Et conclut : « On nous dit que c’est trop tard pour renégocier. C’est frustrant. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le plan d’actions avait été annoncé par Emmanuel Macron à Rungis promettant « des mesures très claires d’action, de contrôle, d’encadrement ». L’Institut Veblen et la FNH ont affirmé avoir des échos du gouvernement. Ce dernier insisterait notamment sur la « transparence » pour « dissiper les craintes ». Les associations attendent davantage, indiquant que « ce type de mesures est un minimum ».
Ceta : le Premier ministre devrait présenter le plan d’actions français le 25 octobre
Des propositions pour les agriculteurs
Plusieurs acteurs ont soumis leurs propositions au gouvernement pour l’élaboration de ce plan d’actions. Un groupe de dix-huit députés La République En Marche (LREM) ont adressé 28 recommandations au Premier ministre, huit concernent directement l’agriculture. Ils proposent de « préparer des mesures économiques d’accompagnement » des filières en cas de déstabilisation des marchés concernés par l’accord ou encore d’engager une réflexion pour un rapprochement des normes européennes et canadiennes touchant au bien-être animal. L’Institut Veblen et la Fondation pour la nature et l’homme ont fait des propositions sur les trois volets du futur plan. Les deux organisations demandent notamment de « renforcer de manière drastique les mesures sur l’étiquetage afin d’assurer une traçabilité des produits et d’informer le consommateur de la provenance, du contenu et de la méthode de fabrication des produits ».