Commerce CETA: feu vert des députés de la commission du commerce international du Parlement européen

C'est par 25 voix pour, 15 contre et 1 abstention que le projet de recommandation sur la conclusion de l'accord économique et commercial global, le CETA, entre le Canada et l'UE, a été adopté le 24 janvier par la commission du commerce international du Parlement européen. « En adoptant le CETA aujourd’hui, nous faisons un bond en avant. Face à la montée du protectionnisme et du populisme, le Parlement est capable et à la volonté d’agir au nom des citoyens européens. Je suis résolument pour une Europe forte et mondiale, et pour des marchés ouverts. Ratifier cet accord avec le Canada permettra au commerce de continuer à apporter des richesses sur les deux rives de notre amitié transatlantique", a déclaré Artis Pabriks (PPE, Lettonie), le rapporteur du Parlement européen pour le CETA. Celui-ci a appelé à sa ratification rapide par le Parlement européen en février prochain : « Plus vite nous le ratifierons, plus tôt nos consommateurs, les petites et moyennes entreprises et les investisseurs en bénéficieront ". Le porte-parole du Groupe PPE au sein de la commission INTA, l'Allemand Daniel Caspary, a appelé tous les groupes politiques à en faire de même et a souligné que le vote positif sur le CETA de ce 24 janvier envoie un signal clair à nos partenaires du monde entier: «L'Europe croit au libre-échange. Nous, le Groupe PPE, avons été la seule force politique majeure au Parlement qui a toujours soutenu le CETA. Nous voulons donner forme à la mondialisation et il est temps que les Verts, la Gauche et les sociaux-démocrates se réveillent à la réalité: la mondialisation ne disparaîtra pas si vous fermez les yeux et niez son existence. J'espère qu'ils se réveilleront avant le vote en plénière », a-t-il indiqué. « Il s'agit d'un signal fort envoyé par le Parlement européen en faveur de l'accord commercial avec le Canada. Ce vote est le résultat de notre mobilisation constante à chaque étape de la négociation. Nous avons en effet toujours indiqué que cet accord comportait des opportunités intéressantes pour notre économie, mais que nous n'acceptions sa ratification qu'à condition qu'il soit équilibré et respecte nos conditions », ont déclaré de leur côté, Tokia Saïfi et Franck Proust (tous les deux PPE, France). Selon eux, «cet accord permettra notamment aux entreprises européennes d’accéder à davantage de marchés publics ainsi que de protéger plus de 150 indications géographiques au Canada. En parallèle, le CETA ne remet pas en cause nos services publics ni les normes européennes et préserve nos choix de société ».

Déception des Verts européens

En revanche, les Verts européens, la Gauche unitaire européenne et une partie des Socio-démocrates européens, affichent leur déception. Yannick Jadot, porte-parole des Verts pour le CETA, a indiqué lors d'un point de presse que le CETA est un « très mauvais accord, que cet accord dilue le projet européen et que son seul message est une fuite en avant ». Il a dénoncé le fait que le président de la commission INTA ait qualifié le vote positif de la commission INTA «de meilleur message envoyé à Donald Trump ». Le Vert français a promis que son groupe se battra jusqu'au 15 février pour sensibiliser ses collègues quant aux imperfections de l'accord sur le CETA. Son collègue socialiste, Emmanuel Maurel (Socialiste, France), qui a voté contre le CETA aussi, a indiqué pour sa part, que le vote en commission INTA "n'est pas si décevant que cela et qu'il existe une prise de conscience progressive ». Il considère toutefois que le CETA suscite beaucoup d'incertitudes, notamment sur le plan juridique, qu'il subsiste toujours un flou dans le texte sur la « coopération réglementaire » prévue dans l'accord sur le CETA et que ce dernier présente aussi des risques en ce qui concerne le secteur agricole, en particulier dans la viande bovine.

Satisfaction de l'industrie des spiritueux

Le vote positif de la commission INTA sur l'Accord économique et commercial global avec le Canada, le 24 janvier 2017, a été salué par Paul Skehan, directeur général de SpiritsEurope, le lobby de l'industrie des spiritueux de l'UE. "Nous saluons le vote positif de l'INTA ce matin et nous attendons avec impatience une ratification complète à Strasbourg le mois prochain. Nous avons plaidé en faveur du CETA et nous avons contribué avec tous les arguments positifs pour démontrer les avantages de l'accord pour les petits et grands producteurs de spiritueux et tous ceux qui travaillent dans des secteurs liés à nos productions locales. C'est le bon moment pour l'Europe de saisir l'opportunité offerte par un accord ambitieux avec un pays démocratique qui partage nos valeurs ". Selon SpiritsEurope, « à un moment où les marchés intérieurs sont difficiles, les marchés d'exportation offrent les seules occasions de croissance ». Du point de vue du secteur des spiritueux, le Canada est déjà le cinquième marché des boissons spiritueuses européennes, générant 341 millions d'euros pour l'économie européenne chaque année.

Prochaines étapes

L'accord sur le CETA sera soumis au vote du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière du 15 février à Strasbourg. Si le Parlement approuve l’accord, celui-ci pourrait s’appliquer provisoirement dès avril 2017. Le CETA ayant été déclaré « accord mixte » par la Commission européenne en juillet 2016, il devra également être ratifié par les parlements nationaux et régionaux, dont le parlement wallon.