Commerce/Accord CETA : la résistance de la Wallonie bloque provisoirement la signature de l’accord avec le Canada

Seuls contre tous, les petits Wallons ont joué les trouble-fêtes en refusant d’accorder à Didier Reynders, le ministre libéral des affaires étrangères de la Belgique, le feu vert du gouvernement régional wallon pour signer l’accord de libre-échange UE/Canada. Le miracle n’a pas donc eu lieu et le Conseil extraordinaire des ministres européens chargés du Commerce, convoqués le 18 octobre à Luxembourg, a vu son ordre du jour modifié : la signature officielle et l’application provisoire du CETA n’ont pas été possibles à cause de la résistance de la Région Wallonne, soumise pourtant à d’incessantes pressions de toutes parts depuis plusieurs semaines (1). En Belgique, si le Premier ministre libéral, Charles Michel, est en faveur de l’accord du CETA, les parlements régionaux et communautés francophones (Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles) s’y opposent et leur accord est absolument nécessaire à la validation de l’accord sur le CETA par le gouvernement fédéral. Les Wallons sont hostiles à cet accord qu’ils jugent menaçant pour l’économie, l’agriculture et le modèle social wallons. Ils réclament des garanties supplémentaires avec des clauses sociales et environnementales dans les attributions des marchés publics. Ils dénoncent également le danger pour le modèle européen représenté par la coopération en matière réglementaire (co-régulation), d’un côté, et les tribunaux spéciaux ouverts aux multinationales étrangères, de l’autre. Selon eux, le CETA représente sur ces deux points un dangereux précédent pour la négociation du TTIP tellement controversé, avec les Américains.

Poursuivre les discussions avec les Wallons jusqu’au Sommet européen

Lors du point de presse qui a suivi la réunion extraordinaire des ministres chargés du commerce de l’UE, Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, a notamment indiqué : « Nous allons continuer à travailler jour et nuit afin de pouvoir tenir le sommet avec le Canada le 27 octobre. Nous sommes engagés dans un dialogue constant avec les responsables wallons pour répondre à leurs préoccupations ». Selon elle, « il doit y avoir un accord lors du sommet des chefs d’État de l’UE du 21 octobre prochain ». De son côté, le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, a admis lors de son point de presse qu’il « fallait essayer de convaincre encore les responsables wallons » tout en estimant que les préoccupations de la Région Wallonne « sont légitimes et auxquelles il faudrait apporter une réponse ». Le ministre libéral belge Didier Reynders pense que l’affaire sera examinée par le sommet des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE, qui se réunissent ces 20 et 21 octobre à Bruxelles. Lequel sommet devra être décisif pour « dire à Monsieur Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, s’il peut venir ou pas à Bruxelles le 27 octobre », date prévue de la signature officielle UE/Canada du CETA.

Modifier la déclaration interprétative du texte du CETA ?

D’aucuns estiment qu’une modification de la « Déclaration interprétative du texte du CETA » (désormais jointe au traité) dans le sens des revendications des Wallons serait la piste la plus concrète. Une proposition de texte a par ailleurs été envoyée le 17 octobre soir au gouvernement wallon et fait toujours l’objet de tractations avec les autres États membres, la Commission européenne et les responsables canadiens. L’obstacle wallon ne plaît pas vraiment à un grand nombre de responsables européens pour qui la réunion du 18 octobre à Luxembourg a représenté un fiasco quoi que l’on en dise. Cependant, la Wallonie n’est pas tout à fait isolée. La Bulgarie et la Roumanie conditionnent également leur approbation du CETA à une libéralisation des visas pour leurs ressortissants au Canada. « Ils maintiennent eux aussi des réserves », comme l’a expliqué le ministre slovaque de l’économie, Peter Ziga, qui assure actuellement la présidence du Conseil des ministres du commerce de l’UE. Du côté de l’Allemagne, la Cour constitutionnelle allemande a donné son feu vert au CETA sous plusieurs conditions drastiques. La plus importante d’entre elles concerne la possibilité pour le pays de se retirer de l’accord à l’avenir si Berlin le désire. En Belgique, à ceux qui disent que le CETA ne devrait pas être l’otage de la minuscule Wallonie, d’aucuns répondent que la Wallonie (3,6 millions d’habitants ; 4,8 millions si l’on ajoute la Fédération Wallonie-Bruxelles) vaut bien le Danemark (5,7 millions d’habitants) qui a obtenu le « opt-out » pour l’euro. Elle vaut bien aussi l’Irlande (4,7 millions d’habitants) qui bloque toujours l’harmonisation fiscale en Europe, autrement critique pour la croissance et l’emploi en Europe que le CETA. Pour entrer en vigueur, le CETA doit être officiellement signé avec le partenaire canadien par les 28 Etats-membres de l’Union européenne, le 27 octobre prochain. Si la région wallonne maintient ses positions, la Belgique ne signerait rien du tout et marquerait l’échec des négociations entre l’UE et le Canada. Ce scénario n’est pas totalement improbable puisque d’autres États semblent émettre des réserves sur le traité, bien qu’elles soient moins grandes que les revendications belges.

(1) Le Ministre-Président de la Wallonie, le Socialiste Paul Magnette, a été notamment « convié » à l’Elysée, le 12 octobre dernier, pour avoir un entretien avec le Président François Hollande sur le CETA. Un accord que ce dernier défend avec la plus grande énergie et qu’il souhaite bien sûr signer le 27 octobre à Bruxelles avec le partenaire canadien.