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À l’occasion d’un brief informel pour la presse, le ministère de l’Agriculture est revenu le 15 juillet sur les polémiques sanitaires liées au traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta). Sur les antibiotiques et les farines animales, les craintes des éleveurs se révèlent en partie justifiées. Ce qui n'a pas empêché les députés de voter en faveur du texte le 23 juillet.
Le ministère voulait rassurer, mais ses déclarations ont confirmé les inquiétudes des éleveurs. Le 15 juillet, la Rue de Varenne a confirmé que le Canada autorise bien l’utilisation de farines animales dans l’alimentation de son bétail. Seule l’utilisation de farines issues de ruminants serait interdite pour les ruminants, et ce depuis 1997 et la crise de la vache folle.
Dans l’Union européenne, l’ensemble des farines sont interdites (hors aquaculture), qu’elles proviennent de porcs, volailles ou bovins. L’UE importera donc bien des viandes nourries avec des farines interdites sur son sol. Le ministère de l’Agriculture relativise toutefois cette interdiction : « Le débat est aujourd’hui une question d’acceptation sociétale. Les farines, hors ruminants, ne présentent aucun problème de santé publique ».
Pour le ministère, la question d’une réautorisation de ces farines (hors ruminants) en Europe doit faire « l’objet d’un débat organisé au niveau des filières et des consommateurs ». À l’époque de la crise de la vache folle, cette interdiction globale avait été prise pour éviter les contaminations croisées dans les camions qui transportaient tout type de farines. Un risque « totalement écarté aujourd’hui », selon le ministère.
Antibiotiques de croissance importés jusqu’en 2022
La Rue de Varenne confirme également que l’UE importera, au moins à court terme, des viandes canadiennes issues d’animaux ayant reçu des antibiotiques comme facteur de croissance. Un règlement européen, adopté en début d’année (Règlement (UE) 2019/6), demande toutefois à la Commission l’interdiction de ces importations avant le 28 janvier 2022.
Le règlement prévoit également de fermer le marché européen aux importations de viandes ayant reçu des antibiotiques interdits en Europe (même pour des soins). En effet, le texte impose que quelques antibiotiques dits « d’importance critique » soient interdits dans les élevages au sein de l’UE, pour freiner l’antibiorésistance et réserver ces médicaments aux humains.
Un acte d’application de la Commission doit préciser les médicaments concernés, là aussi avant le 28 janvier 2022. Mais certaines organisations de producteurs craignent que l’Union européenne ne recule, après la déclaration récente de seize pays, dont le Canada, de menacer l’UE de plainte à l’OMC pour dénoncer certaines normes sanitaires prises récemment par l’UE.
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Réagissant à ces informations, l’interprofession bétail et viande Interbev a une nouvelle fois « alerté sur le manque de garanties des viandes importées canadiennes » dans un communiqué du 15 juillet. « Le gouvernement et sa majorité sèment une confusion inédite dans l’esprit des éleveurs et des citoyens », estime la FNB, qui demande « la non-ratification du Ceta ».
Pour le moment, le bilan de l’accord est particulièrement positif pour la France, a mis en avant le ministère. Les exportations agroalimentaires françaises vers le Canada ont augmenté de 10,2 % en 2018, grâce notamment « aux vins, spiritueux et fromages », tandis que les importations agroalimentaires en provenance du Canada ont baissé de « plus de 50 % ».
« Les farines, hors ruminants, ne présentent aucun problème de santé publique »
« Une confusion inédite dans l’esprit des éleveurs et des citoyens »,
L'Assemblée nationale vote le Ceta
Le gouvernement a obtenu que l’Assemblé nationale vote en faveur du Ceta le 23 juillet. Les députés ont adopté le texte à la majorité, mais 52 élus LREM se sont abstenus et surtout 9 ont voté contre le texte. L'ensemble de la gauche s'est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée. 38 assemblées nationales et régionales d'Europe doivent également le voter. Entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans, le Ceta supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Il est vivement critiqué par les agriculteurs et les ONG. Son examen au Palais Bourbon le 17 juillet avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.