Commerce CETA  : le nouveau gouvernement italien menace de ne pas ratifier l’accord UE/Canada

Le 14 juin dernier, le ministre de l’agriculture italien, Gian Marco Centinaio a indiqué à la presse que le CETA ne serait pas signé par le nouveau gouvernement. « Nous ne ratifierons pas l’accord de libre-échange avec le Canada car il ne protège qu’une petite partie de nos appellations d’origine protégée (AOP) et de nos indications géographiques protégées (IGP) », a-t-il expliqué dans les colonnes du journal La Stampa. « Nous demanderons au parlement de ne pas ratifier le traité ni les autres accords semblables au CETA », a-t-il précisé. L’accord économique et commercial global avec le Canada est un accord dit « mixte », c’est-à-dire qu’il doit être approuvé non seulement par le Parlement européen – qui l’a validé en février 2017 – mais également par les 38 parlements nationaux et régionaux des États membres de l’UE. Seuls dix États membres (Malte, Portugal, Autriche, Tchéquie, Danemark, Estonie, Espagne, Croatie, Lituanie et Lettonie) ont déjà ratifié l’accord à ce jour.

Le CETA fait l’objet d’un débat passionné en Europe depuis de nombreuses années. À l’automne 2016, le gouvernement wallon a longtemps bloqué la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada, ce qui a failli faire échouer les négociations. Dans le cadre du compromis intra-belge qui a permis de débloquer l’accord, le gouvernement belge a promis de demander l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité de certaines dispositions du CETA avec le droit européen. Les juges européens n’ont pas encore rendu leur réponse. Et la récente décision de l’Italie risque de remettre en cause la pleine application du CETA, le premier grand accord commercial de l’UE.

L’accord est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre 2017 avec des droits de douane réduits à l’importation sur une série de produits. Mais certaines dispositions, dont le chapitre lié à l’investissement, ne s’appliqueront qu’une fois le texte complètement ratifié par tous les parlements des États membres. Autrement, comme l’a rappelé récemment le porte-parole de la Commission européenne, « si un seul parlement ne donne pas sa ratification, l’accord avec le Canada ne s’appliquera pas, un point c’est tout ». Il a cependant ajouté que « la Commission travaille étroitement avec les États membres pour s’assurer que notre politique commerciale bénéficie à tous ».

À l’annonce du nouveau gouvernement italien sur le CETA, Roberto Moncalvo, le président de Coldiretti, la principale organisation des producteurs agricoles en Italie, a salué "un bon choix face à un accord erroné et dangereux pour l’Italie contre lequel est né un véritable soulèvement populaire qui touche tout le territoire national ». Selon lui, « 15 régions, 18 provinces, 2 500 communes et 90 consortiums pour la protection des produits à appellation d’origine ont déjà exprimé leur opposition à cette ratification dans la mesure où sur 292 dénominations italiennes reconnues, 250 ne bénéficient d’aucune protection au titre du CETA ».