Ceta : le plan d’actions français ne convainc pas

Le 25 octobre le gouvernement a présenté son plan d’actions encadrant le Ceta (accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Il contient trois axes : un sur la mise en œuvre « concrète » et « exemplaire », un sur des actions complémentaires pour l’enjeu climatique et un dernier sur la prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux dans les accords commerciaux à venir. Le bilan de l’accueil est négatif. Estimant que le plan est « insuffisant », agriculteurs et associations reviennent à leur demande initiale qui était d’ouvrir à nouveau les négociations avec le Canada et appellent les députés à s’opposer à la ratification du traité.

« Souhaitable, mais irréalisable »

De fait, les professionnels sont en colère, notamment sur un des volets du plan qui appelle à approfondir la coopération agricole avec les pays tiers afin d’améliorer les pratiques agricoles : « C’est irréalisable. Comment voulez-vous qu’on aille dire à nos collègues canadiens qui travaillent sur des élevages de 30 000 animaux de passer à notre modèle sur 100 animaux ? On va leur dire de changer de modèle ? De quel droit ? », s’interroge Bruno Dufayet, président de la FNB qui conclut : « Ce changement de modèle est souhaitable. Mais c’est irréalisable ». Par ailleurs, le gouvernement propose de renforcer les contrôles sur les importations. Attac, mouvement altermondialiste, rétorque : « Au moment où l’Union européenne s’engage à l’OMC pour un allégement des contrôles aux frontières, cette mesure ne peut avoir aucune portée pratique. » En outre, la FNSEA interroge : « Où est la cohérence gouvernementale entre vouloir élever nos standards de production et vouloir baisser nos standards d’importation ? » Le syndicat affirme que 46 substances interdites en Europe sont autorisées au Canada pour produire ses denrées alimentaires concernées par le traité.

Étiquetage : de grosses réserves

Autre mesure démontée par l’opposition : l’étiquetage. Le gouvernement français propose son élargissement en le dématérialisant, notamment pour aller au-delà de la simple mention OGM et l’ouvrir aux hormones de croissance, aux modèles d’élevage… Si l’objectif est « louable », là encore éleveurs et associations sont peu convaincus. Deux problèmes majeurs se dégagent. « En 2015, le Canada a attaqué les États-Unis qui imposent l’étiquetage de l’origine des viandes bovines et porcines », rapporte Mathilde Dupré, chargée de campagne à l’Institut Veblen. L’OMC a condamné à plusieurs reprises la réglementation américaine la jugeant discriminatoire pour les produits importés (1). « Qu’est-ce qui nous dit que le Canada ne fera pas la même chose avec l’Union européenne ? », interroge-t-elle. L’autre problème est la destination de la viande canadienne. Bruno Dufayet affirme que « l’aloyau canadien qui arrivera en France partira en restauration hors foyer. » Or, selon lui, l’étiquetage est possible sur une barquette dans un supermarché, mais semble difficile à mettre en œuvre dans les restaurants collectifs.

(1) Lire l’article : « Les États-Unis condamnés à l’OMC sur l’étiquetage d’origine de la viande » dans Agra Presse n° 3498

Retrouver le rapport Schubert et le plan d’actions du gouvernement sur agrapresse.fr dans Les Docs d’Agrapresse