Commerce CETA : les dirigeants des Verts européens expliquent leur vote négatif

Les dirigeants du Parti des Verts européens, Reinhard Bütikofer et Monica Frassoni, et les coprésidents du Groupe des Verts au Parlement européen, Ska Keller et Philippe Lamberts, ont envoyé une lettre au Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, avant le vote le 15 février à Strasbourg sur le CETA (accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada). La lettre commence par des fleurs. « Les relations entre l'Union européenne et le Canada sont de loin parmi les meilleures entre tous les partenaires transatlantiques. Nous accordons le plus grand respect pour votre pays et votre gouvernement et nous reconnaissons de tout cœur l'importance de renforcer les relations avec le Canada, d'autant plus que nous vivons aussi des événements inquiétants dans l'espace transatlantique. En effet, nous apprécions beaucoup ce que votre gouvernement a fait pour les réfugiés et pour la promotion de la diversité et des droits des femmes. Nous devrions et nous pouvons coopérer pour façonner la mondialisation d'une manière qui élimine la pauvreté, apporte une solution à la crise climatique, poursuit l'innovation et l'inclusion et protège nos démocraties ». Mais, poursuivent les auteurs de la lettre, « tout cela ne nous fera pas voter en faveur du CETA car, si cet accord comporte certains changements importants concernant nos relations commerciales, les négociations n'ont pas été transparentes, la société civile n'a été impliquée dans ce dossier que très tardivement et que le résultat final des négociations est déséquilibré en faveur des entrepreneurs par rapport aux citoyens, aux consommateurs et aux travailleurs ». Ce qui agace au plus haut point les Verts européens est notamment ce qu'ils appellent « les privilèges dont bénéficient les investisseurs internationaux », grâce aux règles de protection des investisseurs, qui à leurs yeux, « sont injustifiées » et qu'ils ne peuvent pas accepter. Ils se disent aussi « profondément préoccupés » par les clauses dites de «cliquet» et de «statu quo» qui établissent pour la première fois que les privatisations sont irréversibles alors que le secteur public est toujours ouvert à la privatisation. Ils ne partagent évidemment pas l'hypothèse selon laquelle les marchés fonctionnent toujours mieux que le secteur public. Raisons pour lesquelles les Verts voteront contre le CETA le 15 février.

En attendant l'avis de la Cour de justice de l'UE

Ayant été considéré par l'UE comme un « traité mixte », le CETA devra être ratifié par les 28 États membres, à condition que la Cour de justice de l'UE ne le juge pas incompatible avec le droit communautaire. Tant que ce processus de ratification n'est pas terminé, les règles de protection des investissements ne s'appliqueront pas. « Cela pourrait amener les deux parties, le Canada et l'UE, à réfléchir à la façon de bâtir un système équitable de protection des investissements qui ne soit pas orienté vers les seules grandes entreprises, mais aussi vers les travailleurs ou vers les défenseurs des préoccupations environnementales. Nous comptons sur vous Monsieur le Premier ministre », soulignent les auteurs de la lettre.

Pour Jean-Luc Mélenchon les carottes sont cuites

L'eurodéputé français Jean-Luc Mélenchon (Gauche Unitaire Européenne), pour qui le vote du 15 février ne serait « qu’une formalité, voire une politesse faite aux députés à qui l’on fait semblant de demander leurs avis », a indiqué qu'une des preuves de ce qu'il avance est l'attitude dans le dossier du CETA du nouveau président du Parlement, le PPE italien Antonio Tajani. Si l'on en croit l'homme à l'hologramme, le nouveau patron conservateur du Parlement européen « est tellement confiant dans le résultat du vote, qu’il a même pris la liberté d’avancer la venue du président canadien au Parlement de Strasbourg. Justin Trudeau devait en effet venir en mars prochain. Il sera là dès la mi-février. C’est qu’il s’agit aussi pour lui d’accélérer la procédure pour prévenir toute tentative d’opposition et ainsi asseoir son autorité au sein des institutions européennes ». D’ailleurs, ajoute Jean-Luc Mélenchon, « Antonio Tajani avait prévenu avant son élection qu’il ne serait pas question avec lui de ré-ouvrir les négociations sur le CETA ».