Commerce CETA : un an après, Bruxelles se félicite de premiers résultats prometteurs

Plus 34 % pour les exportations de chocolat, plus 29 % pour les fruits, plus 11 % pour les vins mousseux. Douze mois après son entrée en vigueur provisoire, l’accord commercial controversé entre l’UE et le Canada a déjà des retombées positives, notamment pour les exportateurs de l’agroalimentaire européen (1), selon la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. Même si cela est un peu trop tôt pour faire un bilan du CETA, l’occasion était trop belle pour la Commission européenne d’envoyer un message rassurant aux sceptiques et de se féliciter des progrès déjà accomplis à ce stade. Selon elle, les exportations , tous secteurs confondus, ont « globalement augmenté, voire explosé dans de nombreux domaines». Parmi les entreprises qui bénéficient déjà de l’accord avec le Canada, d’une façon ou d’une autre, elle a pris notamment l’exemple des exportations européennes de chocolat qui auraient grimpé de 34 % sur les neuf premiers mois de l’accord de libre échange. La commissaire suédoise qui, rappelons-le, a eu maille à partir avec les dirigeants de la Wallonie qui avaient à un moment bloqué l’accord en 2016- s’est plu à citer l’exemple du fabricant de chocolat belge, « Smet Chocolaterie », qui vient d’ouvrir son premier magasin en Ontario afin de mieux répondre à l’accroissement de la demande pour ses produits et qui, souligne-t-elle, « grâce à la suppression des droits à l’importation de 15 %, a vu ses ventes augmenter d’un cinquième par rapport à 2017 ». Autre exemple positif cité par la commissaire : celui des exportations de produits agricoles italiens vers le Canada qui ont affiché une hausse globale de 7,4 % et en particulier ceux du consortium de producteurs de jambons italiens, « San Daniele », dont les ventes ont augmenté de 35 %. D’ailleurs au cours de son séjour de deux jours au Canada, la commissaire suédoise va visiter plusieurs sociétés européennes et canadiennes et s’entretiendra avec des représentants d’entreprises qui utilisent déjà l’accord de libre échange.

Faire le point sur les sous-utilisations de l’Accord

Cependant en dépit de ce début souriant du CETA, il y a des domaines dans lesquels les deux parties voudraient s’assurer de l’application conforme des dispositions qui ont été convenues. C’est dans cette optique que lors de son séjour au Canada, Cecilia Malmström assistera à la première réunion de la commission mixte UE/Canada , organe suprême au sein duquel les deux partenaires examinent les questions d’intérêt liées à l’accord. Et si l’on jette un coup d’œil à l’ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre, on relève notamment que la partie canadienne attirera l’attention sur les mesures de l’UE sur l’étiquetage du pays d’origine qui lui pose problème ainsi que l’administration des contingents tarifaires pour le bœuf et le porc. Selon certaines sources communautaires, les producteurs canadiens de viande de bœuf n’auraient utilisé au premier trimestre 2018 qu’environ 2,5 % du quota d’importation européen des 15.000 tonnes convenu prévu pour cette année. Selon elles, cette timidité à l’export s’expliquerait probablement par le fait que le secteur canadien, très utilisateur, comme son voisin américain, des hormones de croissance, ne serait pas prêt à se plier aux normes européennes beaucoup plus strictes. De son côté, la partie européenne exposera son point de vue sur la gestion du contingent tarifaire de l’Accord pour le fromage (32.000 tonnes que l’UE peut exporter en franchise de droits), sur l’accès au marché canadien des vins et spiritueux (des barrières importantes à l’exportation de produits de l’UE devraient être éliminées) ainsi que sur la mise en œuvre et l’application des dispositions sur les indications géographiques protégées (vente au Canada autorisée de 143 produits européens avec IGP). Last but not least, les deux partenaires feront une mise à jour conjointe sur les travaux en cours sur le Système juridictionnel des investissements prévu dans l’accord. Le Parlement européen s'est prononcé le 15 janvier 2017 en faveur du CETA, ouvrant la voie à son application provisoire, en excluant toutefois certains volets et en particulier le Système juridictionnel d’investissement chargé de régler les différends entre Etats et investisseurs. Cette entrée en vigueur a eu lieu le 21 septembre 2017. mais pour une application définitive et complète du CETA, la ratification par les parlements nationaux et, pour certains Etats comme la Belgique, des parlements régionaux, est nécessaire. Jusqu’à présent, le Conseil des ministres de l’UE n’a reçu les notifications de ratification que de 9 Etats membres de l’UE seulement. Saisie par la Belgique le 7 septembre 2017, la Cour de justice de l’UE devra également valider le système juridictionnel d'investissement (elle devrait rendre son avis en 2018 ou 2019). Le gouvernement italien a, quant à lui, confirmé en juillet 2018 que son Parlement rejetterait cette ratification. Le processus pourrait donc prendre encore quelques mois, quelques années ou même carrément échouer.