Après de longues tergiversations, la Commission européenne prépare enfin une communication pour améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, a confirmé le commissaire européen Phil Hogan venu échanger avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture le 15 mai à Strasbourg. « Il est prouvé qu’une initiative législative de l’UE aiderait les agriculteurs », assure le commissaire européen. Mais, a-t-il admis, cela prend du temps car il faut respecter les exigences du « mieux légiférer », notamment la réalisation d’une étude d’impact avant de présenter des textes.
Bruxelles devrait mettre sur la table des propositions concernant les pratiques commerciales déloyales, la transparence du marché et les organisations de producteurs en suivant les recommandations de la Task force sur les marchés agricoles. Dans son rapport remis le 14 novembre à Phil Hogan, la task force sur les marchés agricoles estime en effet que Bruxelles devrait introduire une législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales ainsi que simplifier et clarifier les règles européennes de la concurrence pour permettre aux producteurs de s’organiser sans avoir à craindre les sanctions des autorités compétentes (1).
Si le Parlement européen a appelé Bruxelles à mettre en place un cadre européen pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales au niveau européen, le Conseil s’est, lui, montré beaucoup plus prudent dans ses conclusions adoptées fin 2016 (2).
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Phil Hogan reviendra, accompagné cette fois de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, devant les eurodéputés le 20 juin pour apporter plus de détails sur ce dossier.
(1) Voir n° 3570 du 21/11/2016
(2) Voir n° 3574 du 19/12/2016