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Les États membres réunis le 25 mars au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont suggéré au Conseil de l’UE d’approuver, moyennant l’abstention du Royaume-Uni, la position en première lecture votée le 12 mars par les eurodéputés sur la directive contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui reflète le compromis inter-institutionnel de décembre dernier sur ce dossier (1). Le CSA a, parallèlement, inscrit au procès-verbal de sa réunion une déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de Bruxelles soulignant que « la transparence des marchés agricoles et alimentaires est un élément clef d’une chaîne d’approvisionnement performante ». La Commission est « encouragée à poursuivre son travail en cours pour améliorer la transparence du marché au niveau de l’UE », ce qui « peut inclure l’intensification des travaux sur les observatoires de marché (européens) et l’amélioration de la collecte de données statistiques nécessaires à l’analyse des mécanismes de formation des prix tout au long de la chaîne d’approvisionnement ».
La Commission compte publier en avril un règlement d’exécution concernant la transparence des prix (et éventuellement d’autres données) dans la chaîne alimentaire (2).
Coopératives et alliances d’acheteurs
Autre déclaration inscrite au procès-verbal, celle du Danemark, selon qui le compromis sur les pratiques commerciales déloyales « protège les coopératives en tant que modèle puisqu’il traite de leurs spécificités pour ce qui est des délais de paiement et les contrats écrits ».
Par ailleurs, le CSA propose au Conseil de « prendre note » d’une déclaration du Parlement européen soulignant que « le manque d’informations actuel ne permet pas une évaluation des effets économiques des alliances d’acheteurs sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement ».
Le Parlement européen appelle donc la Commission à « lancer sans attendre une analyse sur le fond sur l’étendue et les effets de ces alliances d’achat nationales et internationales ».
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(1) Voir n° 3684 du 18/03/19
(2) Voir n° 3681 du 25/02/19 et n° 3682 du 04/03/19
L’eurodéputé Paolo De Castro n’est pas candidat pour la prochaine législature
Rapporteur et principal négociateur du Parlement européen pour la directive concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le social-démocrate italien Paolo De Castro a annoncé le 21 mars sa décision de ne pas être candidat aux élections européennes de mai et de reprendre ses activités de chercheur et enseignant à l’université de Bologne. Ministre de l’agriculture de 1998 à 2000, conseiller spécial du président de la Commission européenne Romano Prodi de 2000 à 2002, de nouveau ministre de l’agriculture de 2006 à 2008, Paolo De Castro est, depuis juillet 2009, membre du Parlement européen, dont il a présidé la commission de l’agriculture de 2009 à 2014.