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L’UE doit se doter d’une « législation-cadre » pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, selon le Parlement européen, qui insiste aussi sur le rôle que peuvent jouer en la matière les organisations de producteurs du secteur agricole.
Dans une longue résolution non contraignante approuvée le 7 juin par 600 voix contre 48 et 24 abstentions, le Parlement européen juge « nécessaire » une « législation-cadre à l’échelle de l’UE » pour « combattre les pratiques commerciales déloyales » dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et « faire en sorte que les agriculteurs et les consommateurs européens bénéficient de conditions de vente et d'achat équitables ». La prise de position des députés a été bien accueillie par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui dénoncent la pression croissante des transformateurs et des détaillants sur les prix, à tel point que ceux-ci, souvent, « ne couvrent même pas les coûts de production ».
« Améliorer le pouvoir de négociation » des agriculteurs
Le Parlement européen constate, dans sa résolution, que les initiatives volontaires lancées jusqu’à présent pour combattre les pratiques commerciales abusives dans la chaîne alimentaire ont eu des « résultats limités ». Il note que les représentants des agriculteurs ont d’ailleurs décidé de ne pas adhérer à celle mise en œuvre au niveau de l’UE qui, notamment, « n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants ».
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Le « cadre au niveau de l’Union » prôné par les députés doit « établir des principes généraux et tenir dûment compte des situations nationales et des meilleures pratiques de lutte contre les pratiques commerciales déloyales ».
Les parlementaires invitent par ailleurs la Commission de Bruxelles et les États membres « à faciliter et à encourager l'adhésion des producteurs aux organisations sectorielles (organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs) afin d'améliorer leur pouvoir de négociation et leur position dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ».
Intervenant devant l’Assemblée avant le vote de la résolution, au nom de sa collègue Elzbieta Bienkowska (marché intérieur) chargée du dossier, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a rappelé qu’il avait chargé sa Task Force sur les marchés agricoles d’étudier la question de l’équilibre des pouvoirs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. « Vingt États membres ont introduit des mesures contre les pratiques déloyales, d'autres envisagent de le faire », a-t-il indiqué, ajoutant : « La plupart des cadres nationaux sont très récents. Nous les étudierons ».