Dans son rapport annuel présenté le 18 mars, la Cour des comptes presse le réseau des chambres d’agriculture d’accélérer sa mutation, en insistant sur la fusion des structures départementales. Un échelon défendu bec et ongles par l’APCA (tête de réseau) au nom de la proximité.
« Les chambres d’agriculture doivent poursuivre leur mutation interne en encourageant la fusion des chambres départementales », a déclaré le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, le 18 mars lors de la présentation du rapport annuel de l’institution. Les Sages de la rue Cambon exhortent notamment le gouvernement à signer courant 2021 le contrat d’objectifs et de performances (COP) avec les chambres : « Il est urgent que l’État définisse lui-même sa vision stratégique pour le réseau des chambres d’agriculture. »
La Cour appelle aussi le gouvernement à avancer sur trois sujets (harmoniser le statut des salariés, officialiser le rôle de « tête de réseau » de l’APCA, faciliter les regroupements de chambres départementales) en prenant l’ordonnance prévue dans la loi Asap, promulguée en décembre 2020. « Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour avancer sur la rédaction de cette ordonnance, qu’on espère autour de juin », rétorque Sébastien Windsor, interrogé par Agra Presse. « Le réseau des chambres a beaucoup changé depuis deux ans », rappelle le président de l’APCA, qui se dit « assez surpris du peu de connaissance de ces évolutions dans le rapport ».
« Fort de café »
Concernant la fusion des chambres départementales, M. Windsor estime que « la Cour des comptes n’a pas bien perçu le rôle majeur des chambres dans l’accompagnement des agriculteurs jusqu’au dernier kilomètre ». « La vraie force des chambres, c’est la proximité », insiste-t-il, rappelant qu’une récente mission parlementaire a plaidé pour le maintien de l’échelon départemental (1). Les Sages proposent notamment de transformer – grâce à l’ordonnance de la loi Asap – les chambres départementales « en chambres territoriales dépourvues de personnalité juridique mais autorisées néanmoins à exercer des missions de proximité ». « C’est un peu fort de café ! », réagit Sébastien Windsor. « En Normandie, nous avons fait ce travail de mutualisation… et nous nous sommes faits épingler par la Cour des comptes ! On nous dit que nous ne sommes pas appuyés sur une base légale », explique le président de l’APCA, qui demande « de la cohérence ».
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Cette passe d’armes autour de l’échelon départemental se décline aussi sur le plan financier. Comme dans son précédent rapport sur le réseau des chambres de 2017, la Cour des comptes recommande de transférer la compétence fiscale aux chambres régionales. Aujourd’hui, ce sont les structures départementales qui perçoivent la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA). Cet impôt, aussi appelé TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti), constitue la première source de financement du réseau. L’APCA souhaite maintenir cette collecte au niveau départemental, en y ajoutant un « prélèvement à la source » (affectation directe d’une partie de la taxe aux échelons régionaux et national), pour financer les fonctions mutualisées. Pour Sébastien Windsor, la perception de la TFCA par les chambres départementales reste « le meilleur garant de l’obligation de présence et d’efficacité jusqu’au dernier kilomètre ».
Peu de nouvelles propositions
Absence de « pilotage efficace », stratégie « trop ambitieuse », gouvernance « à moderniser », organisation « complexe et coûteuse », etc. Comme à son habitude, la Cour des comptes ne retient pas ses coups contre le réseau des chambres. Mais ses magistrats avancent peu de nouvelles propositions, se bornant à constater que leurs recommandations de 2017 ont été peu suivies. « L’évolution de la situation financière du réseau reste préoccupante, s’inquiètent-ils, alors que les ambitions du projet stratégique laissent craindre une augmentation des coûts, avec des recrutements annoncés. »
« Le travail a été fait », se défend M. Windsor, soulignant par exemple le « travail colossal » réalisé pour mutualiser les services informatiques au niveau national. « Que cette mutualisation ne porte pas encore ses fruits, je peux l’entendre, car les derniers transferts de personnel ont eu lieu en juillet 2020. » Entre plan de relance, numérisation et transition écologique, les missions des chambres d’agriculture sont appelées à se multiplier. « Si on veut continuer à se réformer et augmenter notre efficacité, nous avons besoin d’une trajectoire budgétaire stable », rappelle le président de l’APCA. Une allusion claire à la tentative du gouvernement, en 2019, de réduire la TFCA de 45 millions d’euros.