Chambres d’agriculture : le réseau consulaire veut aussi bénéficier de la hausse de la taxe foncière

À l’occasion de la participation du ministre de l’Agriculture le 28 juin à la session annuelle des Chambres d’agriculture France, son président Sébastien Windsor a poussé « un coup de gueule » en vue de l’augmentation de la taxe foncière en 2023, dont le réseau consulaire craint de ne pas bénéficier, à l’inverse des collectivités locales. Calculée sur les prix à la consommation de l’année précédente, la taxe foncière devrait augmenter de 7,1 % en 2023. Or, une partie du produit de cette taxe est théoriquement reversée aux chambres d’agriculture au travers de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA). Mais comme le rappelait la Cour des comptes en 2021, le montant national de l’enveloppe de la TFCA est fixé chaque année dans la limite d’un plafond déterminé par les lois de finances. Les chambres d’agriculture craignent donc de ne pas bénéficier la hausse de la taxe foncière, contrairement aux collectivités. « On nous dit que les collectivités ont des problèmes d’inflation, mais nous aussi », s’insurge Sébastien Windsor. Le réseau consulaire prévoit donc de se mobiliser en vue de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à l’automne, en visant d’abord les parlementaires.