Charte des données agricoles : « Une première étape »

C’était le 5 avril dernier. La FNSEA présentait sa charte des données agricoles, destinée à fournir un guide des bonnes pratiques en matière d’encadrement de la collecte, du traitement et de l’usage des données agricoles. Par cette démarche, la FNSEA souhaitait faire en sorte que « l’agriculteur conserve la maîtrise de l’usage de ces données » – le respect de cette charte par les entreprises qui utilisent ces données étant validé par l’obtention d’un label.

Ce document a été plutôt bien accueilli par plusieurs acteurs du secteur. « Il n’y a pas d’éléments choquants, étonnants ou avec lesquels nous sommes en désaccord », indique ainsi Guillaume Bocquet, le responsable du pôle technique d’Axema (syndicat des fabricants d’agroéquipements). Axema précise que le document de la FNSEA est « en ligne » avec d’autres documents similaires, déjà publiés ou en cours d’élaboration, ailleurs en Europe. En Allemagne, un document similaire est en passe d’être signé par l’équivalent allemand d’Axema, le WDMA. De même, à l’échelle européenne, un document est en cours de négociation entre les agriculteurs du Copa et les constructeurs du Sema, qui doit être publié mi-avril. Axema devrait « naturellement se rattacher à l’une de ces démarches », estime Guillaume Bocquet. Pour l’Union des industriels de l’agroéquipement, l’originalité du document de la FNSEA réside dans l’ambition d’imposer un logo : « Cela peut avoir un effet important qui motiverait les constructeurs à s’y plier », estime le responsable technique.

Une charte qui peut être « un avantage compétitif » pour les acteurs français

« C’est conforme à ce qu’on attend », réagit également Mickael Nabat de Proagrica, spécialiste anglo-néerlandais des réseaux d'échanges de données. « Cela correspond à ce que l’on propose déjà avec notre portail de permission de données dans lequel l’agriculteur peut gérer les acteurs à qui sont transférées ces données, choisir la manière dont elles seront utilisées ». Le système est déjà en place au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie. Pour la France, Proagrica doit justement rencontrer très prochainement la FNSEA « pour leur présenter ce portail ». La charte pourrait ainsi inciter les coopératives ou les acteurs travaillant en direct avec les agriculteurs, qui ne permettent pas le contrôle des données, à se doter de ce type d’outil pour se mettre en conformité. Même son de cloche du côté de l’éditeur français de logiciels agricoles et transformateur de données, Smag. « Il n’y a rien qui nous choque dans cette charte, cela correspond à plusieurs éléments que l’on avait nous-même développés », juge ainsi Didier Robert, le directeur général de Smag. Il loue notamment le choix de la charte d’insister sur la réversibilité des données produites par l’exploitation. D’une manière générale, l’alignement sur une telle charte « représente plus un avantage compétitif qu’une contrainte pour nous, notamment vis-à-vis des grands acteurs internationaux dont la politique en matière de données n’est pas forcément aussi claire », ajoute-t-il.

« Les choses ne changeront que s’il y a une vraie sensibilisation du terrain »

D’un point de vue juridique, les avis sont parfois un peu plus dans l’expectative. Marine Pouyat, consultante spécialisée dans les nouvelles technologies et co-directrice d’une note du think-tank Renaissance numérique sur « la valeur des données en agriculture » estime que la charte représente « une première étape ». « Il faut d’abord essayer de l’incitatif avant éventuellement de tester du coercitif », ajoute-t-elle. Bémol selon elle, « ils ont écarté le sujet de la qualification juridique des données pour affirmer quelque chose de plus large et proposer un modèle d’encadrement quelle que soit leur qualification. D’un point de vue juridique, il est étonnant pour moi de ne pas se poser la question de la propriété de ces données ».

Elle regrette également que la charte soit « très axée production » et ne pose pas plus la question de la circulation des données vers l’aval. Au-delà, va se poser rapidement la question de « comment sera contrôlé ce label » et de la pédagogie autour de cette charte. « Les choses ne peuvent changer que s’il y a une vraie sensibilisation du terrain, si cette charte est portée concrètement auprès des agriculteurs », juge-t-elle.