Dans son rapport, la mission interministérielle consacrée au chèque alimentaire énumère seize propositions, pour mettre en œuvre un dispositif ciblant les produits végétaux. Mais les inspecteurs échouent à se mettre d’accord sur l’intérêt d’expérimenter ce dispositif.
D’après la synthèse du document qu’Agra Presse a pu consulter, la mission constate d'abord la limite du dispositif. Les auteurs estiment qu’« un seul instrument ne peut pas atteindre tous les objectifs » : c’est-à-dire à la fois répondre à la précarité alimentaire, et renforcer l’accès à une alimentation durable de qualité. D’ailleurs, si les membres de la mission « s’accordent sur les avantages et inconvénients » du dispositif examiné, ils « divergent sur les conclusions à tirer ». Le représentant du CGAAER préconise d’expérimenter le dispositif pendant trois ans, à niveau départemental, tandis que les membres de l’IGF et de l’IGAF estiment que cela n’en vaut pas la peine.
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« Durabilité » et « équilibre alimentaire »
Au-delà de ces différences de vues, la mission a tenté de proposer un dispositif « simple, lisible, efficient et possible juridiquement ». Le schéma envisagé prévoit de créer un chèque de 20 à 30 euros par personne (adulte ou enfant) et par mois, ciblé sur « les fruits et légumes frais et les légumineuses non transformées ». La mission a exclu les produits d’origine animale (viandes, poissons, œufs, lait, beurre…) pour conjuguer à la fois les objectifs de « durabilité » et « d’équilibre alimentaire » à la racine du projet de chèque, selon une source proche du dossier. Dans la synthèse, la mission précise que les produits sous « SIQO, locaux et de saison seraient éligibles » mais que « ce ne serait pas une condition nécessaire ». En effet, cibler des produits français au détriment des origines des États membres de l’UE contreviendrait au droit communautaire sur la concurrence. Pour autant, il existerait « des marges de manœuvre ».
D’après le document, la mission recommande « d’arrimer » le dispositif aux bénéficiaires des prestations sociales existantes (RSA, ASS, minimum vieillesse, bénéficiaires des APL ayant moins de 25 ans ou avec un enfant à charge). Cette « voie d’éligibilité la moins imparfaite » permettrait de cibler « 7 à 8 millions de personnes en insécurité alimentaire ». Un tel dispositif « représenterait un coût annuel allant de 1,5 milliard à 3,5 milliards d’euros », à quoi s’ajouteraient « des coûts de gestion allant de 75 à 115 millions d’euros ».