Chlordécone : la « majorité » des archives disparues finalement retrouvées

Dernier ministre entendu par la commission d’enquête parlementaire sur « l’utilisation du chlordécone et du paraquat », le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé le 17 octobre la redécouverte d’archives que le ministère de l’Agriculture avait d’abord signalées perdues. « La majorité des documents » en lien avec les processus d’homologation du chlordécone entre 1972 et 1989 par le ministère de l’Agriculture « a pu être retrouvée et transmise » à la commission, a-t-il ainsi indiqué.

Auditionné en juillet dernier, le directeur général de l’alimentation (DGAL), Bruno Ferreira, avait annoncé que tous les comptes-rendus de la Commission d’étude de la toxicité entre février 1972 et juin 1989 avaient disparu des archives. Une absence indiquée dans un rapport parlementaire dès 2005. « Le fait que ces archives n’étaient pas là pour diverses raisons était inacceptable », a expliqué Didier Guillaume, précisant avoir fait recruter « des personnels contractuels » pour effectuer les recherches.

« Dynamiques d’autorisations incroyables »

« Force est de constater que les procédures de délivrance des homologations […] étaient bien moins encadrées à l’époque qu’actuellement », a reconnu le ministre, sur la base des documents retrouvés. « Les paramètres prioritaires étaient l’efficacité du produit et éventuellement la phytotoxicité [Ndlr : l’effet toxique sur la plante] », l’effet sur les populations étant « bien moins pris en compte ». Utilisé contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993, le chlordécone, insecticide très persistant dans les milieux naturels, est notamment soupçonné d’être à l’origine des taux élevés de cancers de la prostate relevés dans les populations en Guadeloupe et Martinique.

Didier Guillaume a par ailleurs indiqué que les fabricants de pesticides ont « siégé à la commission d’étude de la toxicité et des produits antiparasitaires à usage agricole jusqu’en 2001 ». Celle-ci était chargée d’analyser le taux de toxicité de ces mêmes produits, avant une décision du ministère sur leur homologation. Enfin, « un produit sur lequel une demande d’homologation était jugée insuffisante pouvait faire l’objet d’autorisation provisoire pendant plusieurs années », a-t-il détaillé.

Si les modalités de ces autorisations provisoires ont changé au cours du temps, celles-ci semblent être au cœur de l’enquête menée par la commission. « Les privilèges accordés aux dérogations ont pu expliquer des dynamiques d’autorisations incroyables conduisant à une catastrophe », a constaté son président, le député apparenté PS de Martinique Serge Letchimy. « Les preuves que nous avons nous montrent clairement le niveau d’engagement de l’État. Pas seul, parce que je considère qu’il y a d’autres responsabilités », a-t-il ajouté, précisant être désormais à même d’établir « une chronologie précise » des différentes décisions prises entre 1968 et 1993.

« Difficultés juridiques »

Didier Guillaume a par ailleurs réaffirmé lors de son audition la nécessité « de viser le zéro chlordécone dans l’alimentation » dans le prochain plan chlordécone, le quatrième, qui doit se mettre en place à la fin de l’année 2020. Le ministre s’est déclaré favorable à « conditionner la mise sur le marché des productions sensibles à l’analyse des sols », ce qui pose la nécessité d’une cartographie des sols pollués. Aujourd’hui, un peu plus de 6 000 ha ont été cartographiés en Martinique (sur 36 500) auxquels il faut ajouter « les sols ayant un historique de culture de bananeraie » et présentant « un risque de contamination », soit un peu plus de 15 000 ha, a expliqué Didier Guillaume. En Guadeloupe, seuls un peu moins de 3 500 ha ont été cartographiés (sur 52 000). Pour justifier ces chiffres, le ministre a notamment invoqué des « difficultés juridiques » et indiqué « expertiser la possibilité d’imposer par arrêté préfectoral la cartographie ».

Quant à une possible réparation des effets du chlordécone sur les populations, le ministre a rappelé que le fonds d’indemnisation des victimes des maladies professionnelles en lien avec les pesticides prévue par le PLFSS 2020 « a été créé sur les maladies professionnelles des agriculteurs » et ne devrait donc pas, a priori, concerner les victimes environnementales (contaminées notamment par l’alimentation). « J’entends le besoin de réparation. Je le pense légitime […] Les contours de cette réparation, sans parler de son coût, devront être fixés dans les allers-retours entre vous-même et l’exécutif », a-t-il expliqué, précisant également que le prochain plan chlordécone « ne pourra pas faire fi du rapport que fera la commission ».

« J’entends le besoin de réparation. Je le pense légitime »