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Près d’une centaine de commissions consultatives a été supprimée depuis décembre par le gouvernement. Parmi elles, trois relèvent de l’agriculture.
À la suite du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le gouvernement a annoncé le 2 avril le regroupement ou la suppression d’une « quinzaine d’agences » – ces fameuses commissions ou instances consultatives, appelées aussi comités Théodule, qui ne se réunissent plus ou font doublon avec d’autres organismes. Dès décembre 2012, Jean-Marc Ayrault avait prévenu vouloir limiter le développement de ces commissions et en supprimer 25% sur les 668 existantes d’ici juin 2013. Or, selon Acteurs Publics, 101 commissions auraient déjà été supprimées (près de 15%) depuis cette annonce. Trois, placées sous l’autorité du ministère de l’Agriculture, risquent de briller davantage par leur suppression que leur action.
Lait : la Commission de conciliation des litiges disparaît
Il s’agit du Conseil stratégique de l’agriculture et de l’agro-industrie durables en place depuis 2008, de l’Observatoire des distorsions installé en 2006 par Dominique Bussereau et de la Commission de conciliation des litiges dans le secteur du lait, qui ne s’est pas réunie depuis 2010 et dont « la suppression est donc envisageable en 2015 lors de la disparition des quotas laitiers », précise le ministère de l’Agriculture.
Il est à noter par ailleurs que le ministère de l’Economie et des Finances supprime sa commission consultative relative à « la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries ». Le ministère de l’Ecologie devra, lui, se passer de onze de ces comités désormais supprimés, notamment, la « commission consultative des innovations ». Une autre vague de suppression de ces organismes suivra d’ici à l’été pour atteindre 25%. Mais ces mesures, surtout symboliques, ne devraient pas avoir de rendement financier.
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