Relations fournisseurs-distributeurs Christiane Lambert propose plus de régulations et de contractualisation

La volatilité des cours s’accroît, du fait des démantèlements successifs de la Pac. Or, la tendance des prix au stade du consommateur est de monter plus facilement qu’ils ne baissent. « Les grands industriels et les distributeurs veulent maintenir leurs marges », a indiqué le 7 avril Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. Elle s’exprimait en l’occurrence en tant que rapporteur d’un avis sur la formation des prix alimentaires du producteur au consommateur.

Cet avis présenté par Christiane Lambert a été adopté le 8 avril en séance plénière du CESE, avec 153 voix pour et 35 abstentions, sur un total de 188 votants.

Conforter les régulations qui ont fait leurs preuves

Exposant ses préconisations, la section de l’agriculture et de l’alimentation du CESE estime « indispensable » d’adopter les mesures de régulation suivantes.

D’abord « lutter contre le démantèlement des mécanismes de régulation de la Pac », par du stockage public ou des incitations financières au stockage privé. Il s’agit de maintenir les outils « qui ont démontré leur efficacité » : l’intervention publique sur les céréales, le beurre et le lait écrémé en poudre, l’aide au stockage privé du beurre et des viandes. Le Conseil économique, social et environnemental cite particulièrement « l’effet régulateur » des quotas laitiers. En même temps qu’il plaide pour la régulation alimentaire, il fait remarquer que d’un côté les réformes de la Pac ont conduit à la quasi-disparition des excédents agricoles, mais que de l’autre 43 millions de personnes dans l’UE sont dans l’incapacité de se nourrir correctement.

Inventer de nouveaux outils de régulation

Ensuite, le rapport propose d’« inventer de nouveaux outils de gestion des risques ». Il cite les outils décidés dans le cadre du bilan de santé de la Pac, comme l’assurance-récolte et la création d’un fond sanitaire pour indemniser les conséquences d’accidents sanitaires (fièvre catarrhale ovine, ESB, chrysomèle du maïs, sharka). Il suggère « d’aller plus loin », en mettant en place des « outils assurantiels » qui mixent l’assurance du risque rendement et du risque prix, s’approchant ainsi des assurances « chiffres d’affaires » ou « marges de l’exploitation », à l’instar des systèmes existant en Espagne et aux États-Unis.

À côté de ces nouveaux outils, la section recommande un renforcement du contrôle des marchés à terme, afin de limiter les excès de comportements spéculatifs. La réforme a été réalisée aux États-Unis à l’automne 2008, le Congrès ayant adopté une loi intitulée « anti-excessive speculation bill » (loi contre les excès de la spéculation), qui rétablit le plafonnement des positions détenues par les spéculateurs, plafonnement qui était en vigueur jusqu’au début des années 1990.

Enfin, pour clore le chapitre des régulations, la section appelle à « renforcer une préférence communautaire rénovée ». Il s’agirait pour l’UE de faire reconnaître à l’OMC les attentes de ses citoyens en matière sociale, environnementale, et de sécurité sanitaire de l’alimentation. « Le fait d’importer des produits qui n’ont pas le même contenu dans ces domaines induit des distorsions », a précisé Christiane Lambert.

Organiser la contractualisation…

À côté de ces mesures publiques de régulation, la section agricole du CESE préconise plus de contractualisation entre acteurs privés, comme « alternative au laisser-faire des marchés ». Explication : les rapports de force sont très déséquilibrés, avec 507 000 exploitations agricoles, 11 500 entreprises agro-alimentaires et en face « seulement sept centrales d’achats ». Pour le CESE, il faut donc renforcer l’organisation économique des producteurs en coopératives ou en groupements de producteurs. De la même manière, les coopératives et les industries agroalimentaires sont invitées à développer des accords de coopération et des alliances de type centrales de vente.

Toujours au sujet de la contractualisation, il est préconisé de « rétablir des règles équitables » dans la négociation commerciale avec la grande distribution, « ce que, semble-t-il, la récente loi de modernisation de l’économie (LME) n’a pas encore réussi à faire ». Le rapport détaille : la LME n’a pas empêché certains distributeurs de tenter d’imposer à leurs fournisseurs des contrats pré-rédigés, sans que leurs clauses ne puissent être modifiées par la négociation. Une pratique que vient d’ailleurs de dénoncer la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC).

… y compris dans les circuits courts

La nécessité d’une contractualisation organisée concerne aussi le commerce de proximité. « Les producteurs et les transformateurs doivent s’organiser pour mettre en place une contractualisation avec les commerçants ». Cela permet de valoriser les démarches de qualité, les origines des produits et les savoir-faire. Christiane Lambert cite l’exemple de la démarche « Porc des hauts pays » dans la région Nord Pas-de-Calais, qui a permis d’assurer des débouchés régionaux. Mais ces initiatives « doivent être relayées par des politiques de communication nationale » définies dans le cadre des interprofessions pour dynamiser sur le long terme le commerce de la boucherie-charcuterie artisanale.