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Chypre souhaite obtenir l'aval unanime des Vingt-huit pour pouvoir maintenir l'exemption fiscale qu'elle applique aux carburants à usage agricole. Ses partenaires sont réticents.
Les ministres de l'agriculture de l'UE seront saisis le 10 novembre d'une requête de Chypre qui veut obtenir leur aval pour maintenir l'exemption fiscale qu'elle applique depuis son adhésion à l'Union, en 2004, sous la forme d'un taux zéro aux carburants à usage agricole, sans, apparemment, l'avoir jamais notifiée à la Commission européenne. De telles dérogations ne sont plus possibles au titre des lignes directrices 2014-2020 pour les aides d'État dans le secteur agricole, alors qu'elles l'étaient sous certaines conditions jusqu'à la fin du mois de juin dernier.
La Commission a suggéré à Nicosie de recourir plutôt au régime des aides « de minimis » ou à un régime qui ne serait pas à taux zéro, ce dernier nécessitant des justifications poussées.
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Chypre, qui fait valoir la situation difficile de ses agriculteurs (crise économique, sécheresse, embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE) cherche donc à obtenir le soutien des autres États membres pour continuer à accorder cette aide, et ce sous la forme d'une décision du Conseil à l'unanimité comme le permet l'article 108 du traité européen.
Lors d'une discussion préparatoire au niveau des experts du Comité spécial agricole, le 3 novembre, de nombreux participants ont exprimé une réserve d'examen, laissant la décision aux ministres. Ils se sont montrés très réticents à l'égard de la mise en oeuvre de l'article 108 (Suède, Allemagne, Danemark, Lituanie, Slovaquie, Belgique, Pologne...), demandant à Nicosie d'explorer d'autres pistes avec la Commission.