La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté le 30 mai sa position pour négocier avec les États membres sur la répartition des efforts dans le cadre climat énergie 2030. Bruxelles propose que les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas carbone (dits secteurs diffus), dont l’agriculture, soient soumis à des objectifs nationaux de réduction de leurs émissions pour atteindre -30 % en 2030 par rapport à 2005 au niveau de l’UE. Le secteur de l’utilisation des sols, du changement d’utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF) pourrait en partie, permettre une compensation de ces contraintes sous forme de « crédits carbone » (1). Le projet, porté par l’eurodéputé Gerben-Jan Gerbrandy (groupe des libéraux-démocrates, Pays-Bas), sera soumis à un vote en plénière où sera également sollicité un mandat de négociation.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a, de son côté, adopté le 30 mai son avis sur la prise en compte des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES) du secteur LULUCF. Un dossier sur lequel la commission de l’environnement est là encore décisionnaire. Les eurodéputés agricoles demandent que l’enveloppe de « crédits carbone » (partagée entre les États membres en fonction du poids de leur secteur agricole) destinée à compenser une partie des émissions de GES des secteurs diffus soit portée à 425 millions de tonnes équivalent C02 au lieu des 280 Mt proposées par Bruxelles afin d’accorder suffisamment de flexibilité au secteur agricole.
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(1) Voir n° 3556 du 25/7/2016