Climat : le Parlement européen valide trois accords touchant l’agriculture

Le Parlement européen a validé le 14 mars trois accords conclus fin 2022 avec le Conseil de l’UE dans le cadre du paquet climat sur l’utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), sur la répartition de l’effort climatique entre les États membres de l’UE dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (dont l’agriculture) et sur la révision de la réserve de stabilité du marché du carbone (pour éviter d’éventuels déséquilibres entre l’offre et la demande). Le nouveau règlement LULUCF prévoit de porter à 310 millions de tonnes équivalent CO₂ par an d’ici à 2030 (soit 15 % de plus qu’aujourd’hui) les absorptions de ce secteur. Après 2030, les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO₂ de l’agriculture (méthane, protoxyde d’azote) pourraient intégralement rejoindre le règlement LULUCF, imposant à ce nouvel ensemble appelé Afolu (pour agriculture, foresterie et autres utilisations des sols) une obligation de neutralité climatique. Cette décision sera prise dans un second temps sur la base d’un rapport que doit produire la Commission européenne en 2023.

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Pour ce qui est des objectifs de réduction des secteurs hors quotas d’émission, ils passent de -29 % actuellement à -40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990). Les nouveaux objectifs varient selon les pays, en fonction de leur PIB et du rapport coût-efficacité, entre -10 % pour la Bulgarie et -50 % pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande ou encore la Suède. La France se voit imposer une réduction de 47,5 %.

Ces deux règlements sont liés puisque les États membres pourront aussi utiliser une quantité limitée de crédits générés par l’élimination des gaz à effet de serre dans le secteur LULUCF pour se conformer à leurs objectifs.