Une quinzaine d’organisations professionnelles du secteur agricole – Fefac (alimentation animale), Copa-Cogeca, UECBV (viande), Fediol (oléagineux), Euroseeds (semences), ECPA (phytosanitaires) entre autres – s’inquiètent, dans un communiqué du 3 décembre, des discussions en cours sur la réforme de la procédure de comitologie. Le Parlement européen doit en effet adopter sa position en plénière sur ce dossier le 16 décembre.
La proposition initiale de la Commission européenne datant de début 2017 visait, suite aux polémiques liées à la réautorisation du glyphosate, à renforcer la transparence de la procédure de « comitologie ». Parmi les mesures envisagées : ne plus tenir compte des abstentions dans le calcul de la majorité qualifiée lors des votes en comité d’experts, rendre publiques les positions prises par les États membres et transmettre à l’échelon ministériel les dossiers sur lesquels aucune majorité qualifiée entre experts n’aurait été trouvée (1).
Minorité de blocage
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« Nous regrettons les modifications du système de comitologie proposées par la Commission qui ne sont pas susceptibles de promouvoir l’acceptation sociale de l’innovation. Au contraire, les changements proposés rendraient les processus d’autorisation des produits encore plus complexes et moins prévisibles », écrivent les organisations professionnelles. Et la position du Parlement européen pourrait être encore pire. Dans leur projet adopté en commission des Affaires juridiques, les eurodéputés voudraient « permettre à une minorité d’États membres de bloquer les autorisations de produits, même si leur sécurité est confirmée par les agences d’évaluation des risques. Cela rendrait de facto impossible l’autorisation de certains produits et saperait les processus décisionnels fondés sur la science », préviennent les professionnels qui appellent les parlementaires à rejeter les amendements (au nombre de trois) qui vont dans ce sens.
Néanmoins, si le Parlement européen semble vouloir avancer sur ce règlement, l’examen du texte au Conseil reste au point mort, les États membres étant très sceptiques sur les propositions de Bruxelles.
(1) Voir n° 3583 du 20/02/2017