Jean-Claude Juncker – qui s’apprête à passer la main à Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne – regrette de ne pas être parvenu à réformer la procédure de comitologie – qui permet de faire adopter des actes législatifs « secondaires » par des comités d’experts. Une procédure qu'il n'aime pas, avoue-t-il dans une interview accordée à l’Agence Europe. Car, selon lui, dans le cas du glyphosate par exemple, cela « mène in fine au résultat où, même s’il n’y a pas de majorité qualifiée au Conseil, la Commission doit décider ». Lassée que Bruxelles soit prise comme bouc émissaire à chaque débat controversé sur les OGM ou les pesticides, la Commission Juncker avait proposé début 2017 une réforme de cette comitologie visant à transmettre à l’échelon ministériel les dossiers sur lesquels aucune majorité qualifiée entre experts n’aurait été trouvée (1). Une procédure, explique Jean-Claude Juncker, qui aurait permis « de saisir les ministres d’une décision, plutôt que des bureaucrates, des anonymes, des fonctionnaires nationaux ». Et de poursuivre : « Il n’est pas normal que, sur des sujets essentiels, il n’y ait pas de légitimité démocratique dans le processus de prise de décision ». Mais, constate-t-il, le Parlement européen n’était pas « très friand de cette réforme » et les États membres « pas du tout ». La proposition est donc tombée aux oubliettes.
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(1) Voir n° 3583 du 20/02/2017